société Derichebourg océan Indien, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 23-14.871 contre l'arrêt rendu le 20 février 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que René X... de Y... est décédé le 11 mars 1999 en laissant pour lui succéder, Mme Z.

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN (BFCOI) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 MAI 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE

et 441-11 du Code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué, qui déclare Gérard X... coupable de faux et escroquerie, l'a condamné, sur les intérêts civils, à payer à la CPAM de Seine-Saint-Denis

W..., ancien bâtonnier désigné en qualité de rapporteur, a déposé son rapport le 17 mars 2014. Le 14 avril 2014, M.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 491 F-D

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 10 mars 2023), en 2007, la société civile immobilière Les Muriers (la SCI Les Muriers) a confié à M.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 5 mai 2022), M.

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Denis-de-la-Réunion, au profit de la Caisse générale de la sécurité sociale

; "1/ alors que, dans ses conclusions demeurées sans réponse, Joseph X... faisait valoir que, par des correspondances qu'il avait adressées à la société Defi en 1994 (24 mai 1994, 26 mai 1994 et 21

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23

, 25 mars 2003) d'avoir confirmé une ordonnance de référé qui avait dit qu'elle devait faire l'avance au représentant des créanciers des fonds nécessaires au paiement de la partie de cette condamnation

[W], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 22 mai 2015), que Mme [Z], propriétaire d'un lot comprenant un appartement dans un immeuble

Pascal, Denis et Frédéric X... (les consorts X...) ont assigné M.

lui ayant été notifié le 19 mars 2015, il a présenté, le 6 mai suivant, une requête en annulation, notamment d'une expertise, ordonnée par des décisions des 17 décembre 2014 et 12 février 2015, portées

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 septembre 2001) rendu sur renvoi après cassation (pourvoi n° 97-44.359) de lui avoir dénié la qualité de salarié, alors, selon le moyen : 1 / qu'en

RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 substitué par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de Seine Saint Denis DEFENDEUR *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Espace Coursier, ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai