Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372143cd580146773f2584
21 mars 1990
21 mars 1990
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Monboisse, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06019
14 décembre 2016
14 décembre 2016
[G] [M], de l'arrêt de la cour d'assises de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 27 octobre 2016, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion
Source officiellesoc
613720eecd580146773ef99c
2 mars 1989
2 mars 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Leblanc, conseiller ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613720facd580146773eff9e
17 octobre 1989
17 octobre 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Lecante, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613720fecd580146773f0179
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Franck, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613720e6cd580146773ef51b
27 septembre 1989
27 septembre 1989
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SAMKO, dont le siège social est Z.I. de la Courneuve, Le Bourget, ... à La Courneuve (Seine Saint-Denis
Source officiellesoc
613720e8cd580146773ef653
9 février 1989
9 février 1989
Mehmet Zeki demeurant ... et Guérin à Aulnay sous Bois (Seine Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de : 1°/- Maître
Source officiellesoc
6137212ccd580146773f1961
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Lecante, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6d09
19 novembre 1992
19 novembre 1992
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Le RouxCocheril, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
6137227acd580146773fd76b
10 mai 1995
10 mai 1995
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00325
13 janvier 2016
13 janvier 2016
[I] [R], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ST-DENIS de la RÉUNION, en date du 20 octobre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol, a rejeté
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51523
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Laurent, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51412
9 octobre 2024
9 octobre 2024
formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 13 juin 2024, qui l'a renvoyé devant la cour criminelle départementale de Seine-Saint-Denis
Source officiellesoc
6137208ecd580146773eb932
5 juin 1990
5 juin 1990
(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis (Réunion) (chambre sociale), au profit de la société SOCOTEC Réunion dont le siège social se trouve
Source officiellesoc
61372122cd580146773f1428
10 janvier 1990
10 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude X..., demeurant à Saint-Denis (Réunion), ..., en cassation
Source officielleChambre sociale
645c89639925b3d0f8f8f6a3
25 avril 2023
25 avril 2023
. : ARRÊT N° LC/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 11 Mai 2022, rg n° 21/00089 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
Source officiellesoc
6137214bcd580146773f2965
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Bordes, demeurant ... à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 10°) M. Jean H..., demeurant ... les Mezières (Ardennes), 11°) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cabf
12 septembre 2008
12 septembre 2008
15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 20279 Laurent Frédéric X...
Source officielleciv1
613721dccd580146773f832b
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Nord-Stockage, société à responsabilité limitée, au capital de 100 000 francs, inscrite au registre du commerce de Pontoise, sous le n° B 308-875-053, dont le siège social est à Aulnay-sous-Bois (Seine-saint-Denis
Source officielleChambre civile TGI
642d1502cb8fa004f57da41b
4 avril 2023
4 avril 2023
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01888 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUD4 Monsieur [I] [X] [Adresse 1] [Localité 11] Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat
Source officiellePage 30 sur 512