travailleurs ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 460-1, 512, 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

volonté du salarié, à qui, par ailleurs, la cour d'appel reconnaît l'habileté professionnelle, le goût du travail et l'aptitude relationnelle, la juridiction du second degré a entaché son arrêt d'un défaut

les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 6-8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

X..., au service de la société Solival depuis le 7 juillet 1967 en qualité de chef de fabrication, a sollicité son départ en retraite anticipée, ce que lui a accordé l'employeur par lettre du 3 juin 1993

Décision déférée à la cour : ordonnance rendu le 25 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX (chambre : 7, RG : 24/08436) suivant déclaration d'appel du 07 août 2025 APPELANTE : DEPARTEMENT

coups et blessures volontaires avec arme et guet-apens ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 83, 206 et 593 du Code de d procédure pénale, défaut

dite de "produits" reprise par la société Mors, quatre salariés sur les huit contrats repris provenaient du département "Systèmes" ou "Mesures et Contrôle" et que la société S'tell avait repris quatorze

Le point de départ est prévu par le §199 du BGB suivant diverses modalités. En matière de vente le court délai de deux années est applicable, ce délai n'étant pas contesté.

pénale ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour les époux Y..., pris de la violation des articles 6, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Par un courrier, enregistré le 22 avril 2024, Me Desfarges informe le tribunal que M. A est décédé le 14 mars 2024 et qu'à ce jour il n'a pas d'instruction de la succession. II.

Par un courrier, enregistré le 22 avril 2024, Me Desfarges informe le tribunal que M. A est décédé le 14 mars 2024 et qu'à ce jour il n'a pas d'instruction de la succession. II.

Par un courrier, enregistré le 22 avril 2024, Me Desfarges informe le tribunal que M. A est décédé le 14 mars 2024 et qu'à ce jour il n'a pas d'instruction de la succession. II.

Par un courrier, enregistré le 22 avril 2024, Me Desfarges informe le tribunal que M. A est décédé le 14 mars 2024 et qu'à ce jour il n'a pas d'instruction de la succession. II.

Par un courrier, enregistré le 22 avril 2024, Me Desfarges informe le tribunal que M. A est décédé le 14 mars 2024 et qu'à ce jour il n'a pas d'instruction de la succession. II.

B déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et de décharge et maintenir ses conclusions au titre des frais liés au litige. M.

de réponse au mémoire de la demanderesse, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner un supplément d'information et a confirmé l'ordonnance de non-lieu

en mesure d'exercer son contrôle " ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1 et R 422-2, k, du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

22-11.201 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département