de contrats de mission avec la société [2], entreprise de travail temporaire, en qualité d'équipier de collecte pour être mis à la disposition de la société [1], ayant une activité de collecte des déchets

. # Déchets - Directives 75/442/CEE et 91/689/CEE - Notion de stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production - Notion de gestion des déchets. # Affaires jointes C-175/98 et C-177/98.

retenir que la locataire n'était pas fondée à se plaindre d'un préjudice de jouissance lié à l'installation de poubelles, de vélos, d'un drapeau de la société Netto devant sa vitrine, de la présence de déchets

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, la société de l'Aquarium de Guadeloupe, représentée par Me Dechelette, conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité.

et de la propreté urbaine ainsi définies : a) Tous types de collecte, d'enlèvement et d'acheminement de déchets de toute nature (déchets ménagers et assimilés, déchets industriels banals ou spéciaux,

et de la propreté urbaine ainsi définies : a) Tous types de collecte, d'enlèvement et d'acheminement de déchets de toute nature (déchets ménagers et assimilés, déchets industriels banals ou spéciaux,

laquelle se trouve la société Hitachi Zosen Inova AG (la société Hitachi), l'étude, la conception, la réalisation et la mise en service d'une unité de traitement et de valorisation énergétique des déchets

arrêt n° 609 D), que le 2 février 1989, le Crédit national, aux droits duquel se trouve aujourd'hui la société Natexis banque, s'est engagé à prêter 9 500 000 francs à la société de Traitement des déchets

du refus opposé par le président de la communauté de communes du pays de Mormal à sa demande de communication des documents relatifs au « débat et vote » portant sur l'implantation d'une nouvelle déchetterie

par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boisemont à sa demande de copie, au format numérique, des rapports relatifs à l'élimination des déchets

communication de l'attestation établie par Monsieur X, gérant de la société X, propriétaire de la parcelle D182 située chemin des Fraisses, déclarant qu'il n'a procédé à aucun enfouissement et recouvrement de déchets

secrétariat le 5 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des audits internes relatifs au tri des déchets

René X..., a étendu à compter du 31 janvier 1998 ses activités à la revalorisation et au recyclage de déchets industriels ainsi qu'à la fabrication de tous produits dérivés de déchets recyclés ; que sur

une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 25 octobre 2021, le 19 décembre 2022 et le 20 février 2023, l'Association syndicale libre (ASL) du passage du Caire, représentée par Me Dechelette

CYRIL DECHELETTE, PRESIDENT, MM.

caractériser les faits de la prévention sous toutes le qualifications dont ils sont susceptibles, que l'article R. 632-1 du Code pénal prohibe le fait de déposer, d'abandonner ou de jeter des ordures, déchets

d'accompagnement mises en oeuvre dans le cadre du regroupement des activités d'Ingénierie Produits de Radiocommunications de Thales SIX GTS France de l'établissement de Gennevilliers vers l'établissement deCholet

de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) à sa demande de communication de l'avis de l'ASN n° 2015-AV-0227 du 10 février 2015, relatif à l’évaluation des coûts afférents au projet Cigéo de stockage de déchets