l'arrêt attaqué (Amiens, 3 avril 1992), que les époux A..., soutenant que les travaux d'assainissement effectués par les époux H..., précédents propriétaires du fonds voisin, avaient provoqué des désordres

sinistre ; que leur assurée les a assignées devant un tribunal de grande instance en paiement d'une certaine somme ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Il pourra s'agir de garages, abris de jardin, pool-house, débarras, réserves () ".

Sont déduits : - tout ou partie des oriels, éléments de décor architecturaux, bacs pour plantations, débords de toitures, dans la limite de 1 m de débord ; - tout ou partie des balcons et des terrasses

[Z] ; En tout état de cause, débouter M. [D] [Z] de sa demande de condamnation formée à son encontre au titre de sa perte financière à hauteur de la somme de 6.361,02 € condamner M.

[Z] [C] considérait que l’ensemble des désordres ne relevaient pas des réserves ou des désordres apparents et que même en tel cas, si le maître de l’ouvrage n’avait pas conscience de l’étendue et des conséquences

l'article 8 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure dispose que "les limites des cours d'eaux domaniaux sont déterminées par la hauteur des eaux coulant à pleins bords avant de déborder

qu'il résulte de l'instruction, notamment du rapport des experts commis par les premiers juges, qu'alors que la cote d'alerte constatée le 12 mai 1981 à 19 heures 38 laissait présager l'imminence du débordement

X... ont été provoquées par le débordement des eaux du canal d'Ille-et-Rance ; que, si ce débordement a été la conséqunce de précipitations importantes, conjuguées à une saturation des sols et au faible

canalisation comme déversoir d'orage de la voie publique, utilisation à laquelle est venue s'ajouter l'évacuation des eaux pluviales d'une entreprise voisine et des eaux-vannes de diverses habitations, les débordements

qu'il résulte de l'instruction notamment du rapport des experts commis par les premiers juges, qu'alors que la cote d'alerte constatée le 12 mai 1981 à 19 heures 38 laissait présager l'imminence du débordement

place pour d'autres fonctions ; que ce câble étant trop court, Y... avait apporté son concours pour l'allonger, en se rendant compte que l'installation était inadaptée ; que le préposé A... avait été débordé

la sommation du 20 avril 1983, signifiée à la requête du bailleur aux preneurs, et demeurée sans effet, visait notamment les obligations de "procéder aux travaux de remise en état de la peinture des débords

X..., font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 1990) de les condamner à indemniser celui-ci des dommages consécutifs au débordement de la fosse septique, alors, selon le moyen, "1°) que les

d'appel aurait violé l'article 929 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en refusant la compensation de plein droit de la dette de Serge Y... avec leurs créances nées de la dissolution de la communauté Debord-Delbes

Aux termes de l'article DG 14-1 du plan précité : " L'emprise au sol est le rapport de la surface occupée par la projection verticale du volume de la ou des constructions tous débords et surplombs inclus

R.431-8 du code de l'urbanisme ; - que le permis de construire méconnaît les dispositions de l'article 2.2.1 du plan local d'urbanisme de la commune de Rumilly en tenant compte des balcons et du débord

de plancher, et la photographie du bâtiment prise par les gendarmes ainsi que celles prises par l'huissier lors de son constat du 3 juillet 2023, révèlent qu'il présente deux portes d'entrée et un débord