En mai 2000, M me Maumousseau épousa David Washington, un ressortissant américain. Charlotte naquit de leur union en août 2000.

[C] c/ Etablissement public REGIE LIGNES D’AZUR N° 26/19 Du 12 janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/04320 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPYH Grosse délivrée à Me David-andré

D'APPEL DE RENNES N° 23/186 N° N° RG 23/00389 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7OC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, David

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante sénégalaise née le 7 juin 1992 à Dakar, est entrée en France en 2010 pour y poursuivre des études supérieures.

Maître DAVID Lydie, Avocat du prévenu en sa plaidoirie à l'appui des conclusions déposées sur le bureau de la Cour. X... Gilles à nouveau a eu la parole en dernier.

David, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. [Z], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

K AC, de l'entreprise David Stan, de Mme L AG, de Mme AA BN, de M. AK AG, de M. AV BO, de Mme Y BN, de M. AF AY, de Mme BK X, de M. M AQ, de M.

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 9 mars 2021, sous le n° 2100555, l'Association des Amis du Littoral d'Anglet, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler

interdit de séjour en Roumanie pour une période de dix ans au motif qu’il existait «   des informations suffisantes et sérieuses selon lesquelles il menait des activités de nature à mettre en danger

ZECAVES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me David ROLLAND de la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.C.I.

part, aux termes de l'article L. 212-13 du code du sport : " L'autorité administrative peut, par arrêté motivé, prononcer à l'encontre de toute personne dont le maintien en activité constituerait un danger

David, - C... Marie-Noelle, veuve H..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs H... Wilfried et X...

#xa0;      Application No. 24564/94                       by Ramazan DANIS

04/2025 à : [H] [I] Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO CENTRE HOSPITALIER [4] Ministère Public ORDONNANCE Le 10 Avril 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

A été entendu au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport.

L'ASSOCIATION DIRECT ACTION EVERYWHERE FRANCE (DXE) agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David

AU FOND Un contrôle était effectué par les services fiscaux en février/ mars 2015 auprès d'un grossiste à 1'enseigne DANI FRUITS du marché-gare de MONTPELLIER, cette SARL ayant une activité de commerce