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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2508016_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
à la charge de l’Etat le versement à Me David de la somme de 800 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909b1
10 septembre 2013
10 septembre 2013
C/ David Y... R. J/ E. A demande relative à la pension alimentaire des enfants mineurs nés hors mariage.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9119b
18 février 2014
18 février 2014
L'EPLE Lycée DAVID d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7f7
19 mars 2012
19 mars 2012
David en qualité d'héritier de sa mère Mme Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd9
20 décembre 2007
20 décembre 2007
BOUCHERIE DAVID au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X
6253ca60bd3db21cbdd8adc1
5 mai 2008
5 mai 2008
David Vincent né le 09 Janvier 1983 à BLOIS, LOIR ET CHER (041) Fils de X... Antonio et de X...
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-945840-974305
9 mars 2004
9 mars 2004
David, born in 1986, is severely mentally and physically disabled and requires 24-hour attention. Ms Glass is David’s mother and legal proxy.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9ab
13 mars 2008
13 mars 2008
Pierre E..., ancien salarié de David Z... et architecte à Bora-Bora, reconnaît avoir organisé un entretien entre un client de David Z... et Philippe Y... pour que ce dernier lui parle de ses projets de
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf6
4 septembre 2017
4 septembre 2017
PAR CES MOTIFS : Nous, David MELEUC, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé par ordonnance réputée contradictoire : DÉBOUTONS Madame Catherine X..., Monsieur David X..., la
Source officiellecr
613725dbcd580146774210bd
2 mai 2002
2 mai 2002
David, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2001, qui a rejeté sa demande en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68e7a4fe033cf481c39a3509
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[K] [M] - [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 Madame [X] [M], demeurant Représentée légalement par M.
Source officielleChambre 6/Section 5
668ecb982980a82f59d7f2fe
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MARGUERITE Représentant : Me Thikim NGUYEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 89 C/ Société SMABTP Représentant : Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats
Source officielle4ème Chambre
67f8a5c0ec820a3a2a05e7be
10 avril 2025
10 avril 2025
LORIENT Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24022350 INTIMES [K] [M] [F] [T] Représenté par Me Jean-David
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebbc
12 décembre 2011
12 décembre 2011
APPELANT Monsieur David X... ... 97160 LE MOULE Non comparant INTIMÉE S.A.R.S.
Source officiellesoc
613722fccd580146774040ae
21 octobre 1997
21 octobre 1997
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société George David, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305364_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301039
29 novembre 2018
29 novembre 2018
David X..., la cession prohibée invoquée par Mme C...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201103
19 juin 2014
19 juin 2014
X..., salarié de la société Z...David, a été victime d'un accident mortel du travail ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c8c
5 novembre 2013
5 novembre 2013
David X... pour la période initiale de cinq mois.
Source officielleciv3
61372255cd580146773fc1d2
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Marseille 8ème (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la société en nom collectif Le David
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