. # David Charles Hayes and Jeannette Karen Hayes v Kronenberger GmbH. # Reference for a preliminary ruling: Saarländisches Oberlandesgericht - Germany. # Equal treatment - Discrimination on grounds of

personne compétente pour surveiller le chantier et alerter les travailleurs, mesures qui étaient de nature à éviter l'accident survenu à l'occasion d'une activité qui exposait ces derniers, et notamment David

Code de procédure pénale, 206 et 593 de ce Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer la nullité du rapport d'expertise établi par le docteur David

; que l'étalon " Irocco" appartenant à la société Spellbrook Limited est enregistré à la "Fédération Suisse des Sports Equestres" sous le numéro de passeport 65647 et que ce cheval appartiendrait à David

David Y... a souhaité aider ses petits-enfants, en consentant plusieurs prêts à M.

David X...a vendu M. et Mme Y... un pavillon sis ...(77), moyennant le prix de 286. 000 €.

Le 23 octobre 2000, la société de droit anglais David Austin Roses limited a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône la SA J.

Aux termes d'une collaboration de dix ans, Jean-Pierre X... et David Y... ont créé deux personnages originaux dénommés << La Crevette >> et << L'Ours de Bronze >> dits << Les Monstres >>.

David X... et la SARL Sam Group, - condamner à ce titre M.

#David Mayer Naman kontra Belső Piaci Harmonizációs Hivatal (védjegyek és formatervezési minták).

, maintenu néanmoins confirmant le jugement entrepris la somme allouée à la SARL DAVID à 500 ¿ et rejeté sa demande de dommages et intérêts pour le surplus ; AUX MOTIFS QUE « la SARL DAVID sollicite

DEMANDEUR Maître Alain-David X..., demeurant [...] représenté par Me B...

David Z..., pourrait « vendre immédiatement tous les biens sauf l'université et que M. David Z...s'engageait à transmettre la moitié des droits de l'université au nom de M.

APPELANT Monsieur David X... né le 13 Novembre 1977 à ORLEANS (45000) ...

, de condamner la SARL CABINET COLOM DAVID à payer à la SELARL ORL DU DOCTEUR [R] la somme de 54.348,17 € à titre de dommages et intérêts, de condamner la SARL CABINET COLOM DAVID à payer à la SELARL ORL

Monsieur David X...a relevé appel de ce jugement.

SAS LDN Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240343 Représentée par Me Philippe OTTAVY de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat

La SARL Arnaud David Assurances a conclu au rejet des demandes de l'URSSAF de Bretagne.