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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372654cd58014677424b43
22 octobre 2003
22 octobre 2003
29 mai et 18 décembre 1998 qui ont tous estimé que Me Fabre était régulièrement cité en qualité de représentant de la société Vitaflor (qualité qui est toujours la sienne dans les conclusions de Me Dabiens
Source officielleciv1
6137235fcd58014677408f24
9 novembre 1999
9 novembre 1999
société Surgel'Est, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société Damien
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504560_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9009b
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Damien Y...a acheté à M. Luc X...un moteur de marque Yamaha 115 chevaux de l'année 2002 pour la somme de 4 000, 00 euros, versée en espèces.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01036_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un arrêté du 17 juin 2021, le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de la Loire a suspendu Mme B... de ses fonctions à titre conservatoire du 17 juin 2021 au 1er juillet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10644
8 juin 2017
8 juin 2017
Damien Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société D..., dont le siège est [...], défenderesse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304434_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306824_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet et 4 août 2023, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406616_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
D B C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507383_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN
Source officielle7ème chambre
DTA_2109824_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de longue maladie non imputable au service du 3 septembre 2018 au 27 août 2019 inclus, par deux arrêtés de l'inspecteur d'académie (IA) - directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301433_20230828
28 août 2023
28 août 2023
laquelle la commission académique de Limoges a rejeté le recours préalable obligatoire formé par eux contre la décision du 8 juin 2023 du directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816790a9accd9695a4355
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de REIMS Madame [W] [E] Représentant : Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Monsieur [V] [M] Représentant : Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat
Source officielle6ème chambre
DTA_2208602_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
NNES, en date du 3 avril 2003, qui, dans l'information suiviec/Christophe C
6137264acd580146774246c8
23 mars 2004
23 mars 2004
Damien, - X... Audrey, - X... Christine, épouse Z..., - Z... Lauriane, - L'ASSOCIATION CRASH QUIBERON ACTION ET VERITE, - A... Dominique, épouse B..., - B...
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454929.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 11 février 2022. La présidente: Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456864.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 11 février 2022. La présidente: Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur Signé : M.
Source officielleciv3
61372324cd58014677405f7c
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Y..., de Me Parmentier, avocat de la société Saint Damien constructions et de la société Blue Green, les conclusions de M.
Source officiellecr
6137267fcd5801467742607a
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS, contre le jugement dudit tribunal, en date du 25 septembre 2000, qui a relaxé Jean-Damien
Source officielleciv1
61372419cd580146774123b3
8 juillet 2003
8 juillet 2003
Thomas et Damien X...
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