Y..., chauffeur d'un camion, pour avoir, du 13 au 14 septembre 2003, commis l'infraction de réduction à moins de six heures de la durée de repos journalier ; "aux motifs que, en application de l'article

MÁTÉ 1983 János MÁTÉ 1962 Zsuzsanna Éva MAUER 1965 Tivadarné MAYER 1965 Éva MENGYI 1980 Sándor MENGYI 1979 MERKUR PAPÍR KFT. 1995 Zoltán MESTER 1980 Gyuláné MÉZES 1964 Krisztina MILE 1968 Istvánné MOLNÁR

Daniel S..., domicilié [...] , 22°/ M. David T..., 23°/ Mme Emmanuelle U... épouse T..., domiciliés [...] , 24°/ M.

Daniel, contre l'arrêt n 177 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1998, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à trois amendes de 8 000

Daniel, contre l'arrêt n 178 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1998, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à treize amendes de 8

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de Serge X... des chefs de détention ou séquestration illégale sur les personnes de Jonathan Y... et Damien

Daniel YG..., demeurant ... (Val-de-Marne), 39 ) M. Roger M..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 40 ) M. José P...

Julien, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 11 juillet 1991, qui, dans l'information suivie contre Daniel X..., du chef de faux en

condamnée à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "s'agissant du recel du trotteur volé à Saint-Brieuc (Côtes d'Armor) dans la nuit du 16 au 17 juin 1996 au préjudice de Daniel

Daniel XU..., demeurant ..., 54°/ de M. Bernard XV..., demeurant ..., 55°/ de M. Gérard YW..., demeurant ..., 56°/ de M. Robert YX..., demeurant ..., 57°/ de M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'INDRE-ET-LOIRE, en date du 15 décembre 2001, qui, pour vol avec violences ayant entraîné la mort et délit connexe, a condamné le premier à la réclusion

Daniel Z..., contre le même arrêt rendu dans le litige les opposant : 1°/ à l'Autorité des marchés financiers, 2°/ à M.

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2003, qui a confirmé le jugement ayant condamné le premier, pour abus de confiance, à 2 ans

Daniel, - C... Pierre, - D...

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me QUIMBERT substitué par Me MOULINAS

* Madame [S] [M], [Adresse 2] comparaissant par Maître Ivan LETERRIER, Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort, [Adresse 3] DEFENDEURS Monsieur [T] [D], [Adresse 4] comparaissant par Maître Daniel

déclaré Pierre X... coupable du délit de vente au déballage pour avoir, entre le 15 et le 25 décembre 1992, vendu sous forme de liquidation des marchandises neuves dont il était en possession depuis moins

cotisations a été reconstituée en application de l'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale, à partir des bulletins de salaire présentés, des procès verbaux d'audition de salariés (hôtesses/danseuses