à l'instance, comparaissant par Maître Diane CAZAUBON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Esther RENTING, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Quentin SIGRIST, Avocat au Barreau de PARIS,

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen commun aux pourvoi principal et provoqué, produit par Me Foussard, avocat aux Conseils pour la Ville de Paris agissant par son maire en exercice et la société Agence

, et en présence de [I] [B], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Lucas SORANO, avocat

personne de son représentant légal N° SIRET : 442 284 733 00015 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE de la SCP SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE ET ASSOCIES, avocat

avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [H] [P] [Y] [U] née le [Date naissance 9] 1967 à [Localité 19] [Adresse 13] [Localité 15] ayant pour avocat Me Marion VIENNOIS de la SCP ROUGIER

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [G] [H], et les conclusions de M.

Elle fait valoir qu'après avoir été déplacés à Tbilissi et accueillis dans une école le temps des affrontements, elle et sa famille ont été sommés de retourner dans leur village au bout d'un mois, en octobre

nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Imen SAYAH, avocat

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Katia LUCAS DUBLANCHE, avocat

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Katia LUCAS DUBLANCHE, avocat

ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sandra VINCENT, avocat

ARRÊT RENDU LE 07 Novembre 2000 APPELANT : Monsieur Didier X... 7 Le Planet 37170 LAVANS LES SAINT CLAUDE Convoqué, Représenté par Maître Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS.

mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat

articles 931 et 946 du nouveau Code procédure civile ; Attendu, selon ces textes, que devant le premier président statuant en matière de contestation du montant et du recouvrement des honoraires d'avocat

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00512 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKG5 DEMANDERESSE : Mme [T] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Assistée de Me Jérôme POLLET, avocat

Moyen produit par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils, pour M. X....

enregistrés respectivement les 14 décembre 2023 et 20 février 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 28 mars 2024 qu'il n'a pas été jugé utile de communiquer, la SARL Fleurim, représentée par Me Deldique, avocate