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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
603489b9c3888a7702096878
22 novembre 2016
22 novembre 2016
d'arbustes, d'articles de mercerie, de jeux, de jouets, de décorations pour arbres de Noël, d'articles de sport, appareils de culture physique ou de gymnastique, de fruits et légumes conservés, séchés ou cuits
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03184_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le projet, s'il est certes de très grande ampleur, est d'inspiration contemporaine avec des façades présentant des matériaux telle que de la terre cuite émaillée, de l'aluminium et du verre permettant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03563_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
. / Lorsque la couverture est constituée de tuiles, celle-ci doit être en terre cuite dans les tons rouge, ocre, d'aspects vieillis et/ou panaché, en harmonie avec les constructions existantes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201584_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Les toitures, sauf pour les vérandas, seront réalisées soit en petite tuile plate (au minimum 40 au m²) terre cuite ou béton, soit en ardoises naturelles rectangulaires, soit en matériaux d'aspects similaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61629bc6eaaf44d62f53e9d1
5 juin 2013
5 juin 2013
puisqu'il était 'entrevu de pouvoir enclencher ISOLON pour le 1er septembre', ajoutant que l'OPC rencontrait une 'multitude de sujets bloquants comme le bardage gris refusé par la MO, le bardage terre cuite
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e4
30 octobre 2007
30 octobre 2007
avoir ponctuellement remplacé Melle Auguereau rue d'Alesia et fait l'ouverture du magasin à 7 h 15 et fait cuire la deuxième fournée de viennoiserie, les premiers croissants et pains au chocolat venant cuits
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e31c
27 juin 2011
27 juin 2011
soit 7. 597 euros par mois) et de 85. 200 euros outre 85. 512 euros à titre de remboursement de frais en 2009 (soit 14. 226, 25 euros par mois) ni sur celle de la SARL " Société Comptoir Régional Terre Cuite
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00193
4 février 2009
4 février 2009
analyses de microbiologie effectuées, dont la valeur n'est pas utilement contestée, se sont révélés non satisfaisants concernant des produits stockés en chambre froide ou en congélateur (rôti de dinde cuit
Source officielle9ème chambre
DTA_2200478_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
. / Les couvertures en tuile seront de couleur " terre cuite ", en excluant les modèles de teintes ardoisées ou marron trop soutenu, sauf pour prendre en compte le voisinage immédiat. () ".
Source officielle9ème chambre
DTA_2007573_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
L'architecte des bâtiments de France a donné son accord à ce projet le 14 janvier 2020, moyennant une prescription, portant sur la couverture en petites tuiles plates de terre cuite, reprise à l'article
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01162_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
descriptive du projet architectural, du document graphique d'intégration au site du projet et du plan de toiture, que la couverture du toit de la maison projetée doit être constituée de tuiles en terre cuite
Source officielle3ème chambre
DTA_2109719_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
il ne ressort pas des pièces du dossier que les matériaux utilisés pour le traitement des façades du projet, plaquettes de ton meulière, enduits de teinte beige clair et gris clair, parement en terre cuite
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102651_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Métropole : " () Matériaux : / Dans les secteurs, quartiers, rues marqués par l'architecture traditionnelle du midi toulousain, caractérisée notamment par la mise en œuvre de brique et de tuile en terre cuite
Source officielle6ème chambre
DTA_2400123_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
opérateur sur une chaine de cuisson de croquettes pour chiens a constaté lors de sa prise de service, un bourrage au niveau de la partie de la machine, appelée cyclone, où sont réceptionnées les croquettes cuites
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1e05d6f7f678d4952c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'entrepreneur ne pouvant agir en garantie contre le vendeur avant d'avoir été assigné par le maître de l'ouvrage (Cass. com., 26 mai 1971, n° 69-14.808 rendu au visa de l'adage "contra non valentem agere, non currit
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
660f9502a40f8b0008cb75db
4 avril 2024
4 avril 2024
.- Vu les articles 786, alinéa 6, et 122 du code de procédure civile, 2219, 2221, 2223 et 2224 du code civil, ensemble le principe « non valentem agere non currit præscriptio », - Déclarer prescrite
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200404
23 mars 2017
23 mars 2017
décembre 2000, 25, alinéa 1, du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001, ensemble l'article 389-5 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause, et la règle contra non valentem agere non currit
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e36
27 avril 2004
27 avril 2004
Que la qualit de salari ne saurait se d duire de la remise de bulletins de salaire laquelle se justifie par les exigences de la l gislation en matiyre de s curit sociale ; qu'elle suppose la preuve de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200521
11 mars 2010
11 mars 2010
avec intérêts au taux légal à compter du 9 avril 2004, date de la demande de restitution de l'indu ; 1) ALORS QUE la prescription n'est suspendue en vertu de l'adage "contra non valentem agere non currit
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200522
11 mars 2010
11 mars 2010
avec intérêts au taux légal à compter du 9 avril 2004, date de la demande de restitution de l'indu ; 1) ALORS QUE la prescription n'est suspendue en vertu de l'adage "contra non valentem agere non currit
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