Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de débouter la société ATR de sa demande de résiliation du mandat du 7 octobre 1987, alors, selon le moyen, 1 / "que la cour d'appel était saisie de deux demandes croisées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Domaine de la Croix, société anonyme, dont le siège est ..., 83240 Croix

ressortait non seulement des pièces comptables, conformes à la législation fiscale, mais de la réduction constante de ses effectifs, attestée par le registre du personnel, durant plusieurs années ; que la crise

que l'épouse était, compte tenu notamment de sa biographie et de l'incidence culturelle de son milieu d'origine, incapable de faire face à la confirmation du divorce qui la plongerait dans un état de crise

pour décider que le décès avait un caractère professionnel, sans faire procéder à une autopsie, alors que l'enquête effectuée ne permettait en aucune manière à la Caisse de dire avec certitude que la crise

X... avait commis divers faits fautifs conduisant à une gestion désastreuse du service, vieillissement croissant du stock, absence totale de contrôle des agissements de M.

la lettre lui infligeant un avertissement, avait délibérément jeté avec force le téléphone sur son bureau, puis en énonçant que les témoins Z... et B... avaient simplement déclaré "avoir assisté à la crise

entreprise ; qu'en omettant de s'expliquer sur les motifs de l'ordonnance qui avaient constaté que les sociétés en cause n'avaient pas d'organes sociaux légalement constitués et qu'elles traversaient une crise

[E] [U] rappelant à l'exposant qu'il est « copropriétaire de sa croix d'or », est daté du 15 avril 2017 et, partant, est postérieur à la signature et à l'enregistrement de la reconnaissance de dette litigieuse

qu'en déclarant que l'employeur ne peut justifier sa décision de report de la date de l'entretien préalable au licenciement de la salariée par les annonces officieuses ou officielles relatives à la crise

supplémentaires n'incombe pas au salarié ; qu'en écartant le relevé d'heures supplémentaires pour la raison qu'il se borne à mentionner une durée hebdomadaire de travail qui ne peut être utilement croisé

lorsqu'elle refusait un acte sexuel, il s'employait à l'empêcher de dormir en lui parlant en continu jusque tard dans la nuit de manière à ce qu'elle finisse par lui céder pour pouvoir dormir ou éviter une crise

d'achèvement de la Caisse régionale de Crédit agricole de la Réunion (le Crédit agricole) ; que se plaignant de l'inachèvement des ouvrages, le Syndicat des copropriétaires de la résidence "Constellation Croix

selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Lille, 17 décembre 2003) rendu en dernier ressort et les productions, que sur des poursuites de saisie immobilière diligentées contre la SCI La Croix

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 La société La Croe

Lorsque les façades de la propriété se situent au croisement de deux voies d'inégale largeur, cette même aire est délimitée, sur son bord extérieur, par un arc d'ellipse permettant d'assurer la continuité

Z... comme passager s'apprêtait à croiser un camion, que suivait l'automobile de M. A..., lorsqu'elle empiéta sur le bas-côté droit de la chaussée avant de s'immobiliser dans le fossé ; que M.

, dont le siège est à Croissant Kervec, 29910 Trégunc, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section A), au profit de M.