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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210440
23 juin 2022
23 juin 2022
Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210064
1 février 2024
1 février 2024
Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210588
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210602
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Loire, après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présentes Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Coutou
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210674
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Labaune, conseiller référendaire rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
Source officielleciv1
613724d8cd58014677418d40
27 février 2007
27 février 2007
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte notarié du 22 mars 1989, le Crédit du Nord, aux droits duquel vient la Banque Courtois
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b5b
29 octobre 2007
29 octobre 2007
DIT VIGNOLLE SA BANQUE COURTOIS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ SCI LRD PRIMO représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Robert DOLCI représenté par
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03228_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2019 par lequel le maire d'Isles-les-Villenoy a autorisé la circulation à double sens des véhicules techniques de la commune sur une partie de la rue Courtois
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2119520_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
l'État le versement à Me Courtois de la somme de 800 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100611_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le GAEC Couinou, Mme B D et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310323
15 juin 2023
15 juin 2023
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 La société Banque Courtois
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b7f6ca858823c56e0b7c53
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La SA BANQUE COURTOIS a, le 21 août 2020, fait délivrer à M. [P] [E] un commandement aux fins de saisie-vente.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10192
18 février 2016
18 février 2016
, Antoine Perot et Laurianne Rageau, anciennement dénommée Chantal Cousseau-Collomp, Alexandre Kleinhans et Antoine Perot, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt
Source officiellecr
61372696cd58014677426c84
13 juin 2007
13 juin 2007
tout acte matériel lorsque le droit pénal français ne punit pas les simples projets ou intentions lorsque ceux-ci ne sont pas caractérisés par des faits matériels ; qu'à défaut d'avoir précisé les contours
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200520
25 mai 2023
25 mai 2023
cause ayant justifié, selon l'autorité administrative tenue de motiver ses décisions en fait et en droit, ces fermetures et leur nombre ; qu'ainsi, à supposer même – ce qui est contesté – que les contours
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200640
15 juin 2023
15 juin 2023
cause ayant justifié, selon l'autorité administrative tenue de motiver ses décisions en fait et en droit, ces fermetures et leur nombre ; qu'ainsi, à supposer même – ce qui est contesté – que les contours
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201192
1 décembre 2022
1 décembre 2022
cause ayant justifié, selon l'autorité administrative tenue de motiver ses décisions en fait et en droit, ces fermetures et leur nombre ; qu'ainsi, à supposer même – ce qui est contesté – que les contours
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201191
1 décembre 2022
1 décembre 2022
cause ayant justifié, selon l'autorité administrative tenue de motiver ses décisions en fait et en droit, ces fermetures et leur nombre ; qu'ainsi, à supposer même – ce qui est contesté – que les contours
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201190
1 décembre 2022
1 décembre 2022
cause ayant justifié, selon l'autorité administrative tenue de motiver ses décisions en fait et en droit, ces fermetures et leur nombre ; qu'ainsi, à supposer même – ce qui est contesté – que les contours
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200774
6 juillet 2023
6 juillet 2023
cause ayant justifié, selon l'autorité administrative tenue de motiver ses décisions en fait et en droit, ces fermetures et leur nombre ; qu'ainsi, à supposer même - ce qui est contesté - que les contours
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