Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Christophe CHARIOT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rémi BOTTIN Metric Metric Moule Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

, 2°/ au syndicat secondaire les collines de la Reynerie, ayant toutes deux leur siège 172, 174,176 chemin de Lestang, 1 et 2 impasse Capra, 4 et 8 impasse des Bosquets, 31100 Toulouse , 3°/ à la société

F..., architecte d'intérieur, et une mission de suivi et d'étude béton, ainsi qu'une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination à la société Caribéenne de coordination et d'études techniques (la

sérieuse ; que le moyen tiré du défaut de motivation de la lettre de licenciement est nécessairement dans le débat ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que Mme Y... occupait l'emploi de coordinatrice

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Le Hameau des Corniers de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Team Colin des sociétés RN6 Automobile Melun et Automobile Melun

deux sociétés à hauteur d'un « I/2 ETP » (1/2 emploi à temps plein) ; qu'en considérant qu'il n'existait pas de coemploi malgré ces constatations de nature à caractériser, au-delà de la nécessaire coordination

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 127-3 du code des assurances interprété à la lumière de la directive 87/344/CEE du Conseil, du 22 juin 1987, portant coordination

devant être confondu avec l'existence d'un profit ; qu'ayant relevé que le prix, tant du voyage que de l'excursion litigieuse, « a été à chaque fois encaissé en premier lieu par l'association ou le « coordinateur

territoire de la communauté autonome basque, conformément à la loi, notamment au statut d'autonomie qui prévoit l'implantation de la police autonome basque, n'est pas non plus délictueuse ; que la coordination

compétence et de l'autorité nécessaires pour veiller efficacement à l'observation des dispositions en vigueur; qu'en l'espèce Jean-Claude B... n'avait pas manqué de rappeler que ses fonctions de coordinateur

prévenue sans que ses supérieurs s'en soient inquiétés; qu'il est certain que des impérities ont été commises; qu'ainsi, il ressort des témoignages recueillis que Dominique Z... ne remettait "aux coordinatrices

toutes affaires cessantes" (p. 5) et que "par une note du 27 avril 1992", l'employeur avait "décidé d'élargir encore ses fonctions et ses responsabilités en lui confiant la responsabilité de la coordination

Y..., ayant rappelé que, dans sa lettre du 15 novembre 1990, la société A... avait signalé que "conformément au contrat nous liant, le suivi, la coordination et l'administration des travaux sur le site