La décision reste incomplète dans le texte fourni, qui ne contient que l'en-tête et le rappel des faits procéduraux sans exposer les motifs et le dispositif final de l'arrêt.

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 3 décembre 1990), que, pour être indemnisé du préjudice qu'il imputait à la durée et à la mauvaise qualité de la réparation d'un véhicule qui avait connu

dispositf Richards, sur le dispositif décrit dans un catalogue Zimmer imprimé en 1978 et couvert par un brevet US Zimmer déposé le 11 janvier 1979, dont elles soutenaient "qu'ils confirmaient qu'il était connu

ans à compter de l'accident, si le responsable est inconnu, avoir réalisé un accord avec le Fonds de garantie ou exercé contre celui-ci l'action prévue à l'article R. 421-14 et, si le responsable est connu

le moyen, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'au moment de la signature de la vente litigieuse, Arlette X... était atteinte de la maladie d'Alzheimer et que cet état était connu

non écrite une clause restrictive des droits stipulés par le statut du fermage, constituant une action personnelle, se prescrit dans un délai de cinq ans à compter du jour où le titulaire du droit a connu

aux dispositions de l'article L 1471-1 du code du travail, toute action portant sur l'exécution de la rupture du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu

la convention de cession d'actions du 7 avril 2005, le prix de cession devait être révisé ; qu'en effet le prix avait été surévalué, la défection des clients étant antérieure à la cession ou étant connue

fait grief à l'arrêt de la débouter de son recours, alors « que la vente par le bénéficiaire de prestations d'aide sociale d'un immeuble lui appartenant, dont la propriété par ce bénéficiaire était connue

licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors « que toute action portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu

motifs que "les faits établis par l'enquête montrent que le prévenu a : 1) au moins recélé, entre 1988 et 1989, un véhicule volé et qu'il n'en ignorait pas la provenance illicite, même s'il n'a pas connu

X... était parfaitement connue de son assureur ; que la restructuration du prêt par contrat du 24 mars 1992, se définissant lui-même comme un "prêt de restructuration", démontrait qu'il s'agissait d'une

X... alors, selon le pourvoi, que d'une part, lorsqu'un salarié s'est désisté de son instance, une seconde demande découlant du même contrat doit être déclarée irrecevable si les causes en étaient connues

Toutefois, au cours d'une année civile, la durée de l'absence pour maladie ouvrant droit à rémunération ne peut dépasser un total cumulé de cent quatre vingts jours." ne concerne que les salariés qui ont connu

, en vertu de l'article 659 du nouveau Code de procédure civile, la signification en mairie ne s'applique pas à la signification d'un acte concernant une personne morale qui n'a plus d'établissement connu

justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions et n'a pas suffisamment motivé sa décision ; qu'en effet, les résultats de son atelier étaient connus

ex-mari tant en capital qu'en revenus, alors qu'il disposait d'immeubles propres, en se contentant d'affirmer, sans autres précisions sur ce chapitre que les revenus du mari dans le département étaient connus

rendue définitive par un certificat de la Cour de Cassation de juin 1993" ; que, de quatrième part, le jugement comporte des mentions fausses en ce que l'époux de la requérante n'est pas sans domicile connu