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Y..., alors gérant ; que la banque a, le 10 septembre 1997, dénoncé sans préavis ce crédit au motif que son client aurait produit un compte de résultats non sincère ; Sur le premier moyen : Attendu

de la fédération au titre de l'exercice 2010/2011 comprenant le bilan, le compte d'exploitation, le grand livre et le livre journal.

bancaires de sa mère, Madame X X X, dans le cadre de la succession et contenus dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA).

6226 des comptes administratifs pour les années 2010 à 2014.

Y... a fait apparaître dans son compte de campagne, parmi ses apports personnels, une autorisation de découvert, que le Crédit Commercial de France, banque où était ouvert le compte correspondant à son

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre du compte courant, alors : « 1° / que le compte courant d'une société étant clôturé par l'effet de la liquidation judiciaire prononcée

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inobservation de la procédure de licenciement, et de l'avoir condamnée à rembourser les sommes versées en vertu de l'exécution provisoire, alors que, selon les moyens, d'une part, il n'a pas été tenu compte

société Coopérative des silos de chemin (la coopérative) dont ils sont adhérents, les époux X... ont été condamnés par jugement à payer à celle-ci une certaine somme "avec intérêts au taux légal à compter