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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2106233_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un dossier de demande de permis de démolir du 15 juillet 2021, la commune de Spechbach a sollicité la délivrance d'une autorisation pour procéder à la démolition d'une maison à colombages sise 127
Source officielleChambre 1
DTA_2400595_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
société Est Immo, mandatée par Mme B..., propriétaire d’une parcelle cadastrée section ZL n° 204 située en zone UB du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du pays de Colombey
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402512_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
sans respecter les feux rouges interdisant ce franchissement et que d’autre part, il a poursuivi sa navigation sur le canal en direction de Caen passant deux fois sous les ponts de Bénouville et Colombelles
Source officielle1ère chambre civile A
6162b24d4abc2618d50e04e3
18 avril 2013
18 avril 2013
au barreau de PARIS INTIMEE : AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU
Source officielleChambre sociale
651fa55bc601f08318991755
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Cyril OZOUX, Président, rédacteur de l'arrêt Mme Nathalie BRUN, présidente de chambre Mme Chantal COMBEAU, président de chambre qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mme Mélanie SANTIAGO
Source officielleChambre sociale
651fa55bc601f08318991757
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Cyril OZOUX, Président de chambre, rédacteur de l'arrêt Mme Nathalie BRUN, présidente de chambre Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mme
Source officielleChambre civile TGI
665abadc97d5920008107eac
26 avril 2024
26 avril 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU
Source officielleChambre Civile
696f4a41cdc6046d47f6b7f0
16 avril 2025
16 avril 2025
Cyril OZOUX, président de chambre, Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Corine LEJEUNE lors du prononcé : Valérie BERREGARD ARRET
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306055_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
D G demeurant 45 rue des Moutiers à Chaumes-en Retz (44680), -Mme I B demeurant 38 rue des Combeaux à Chancelade (24650), -Mme J G demeurant chez Mme H G, 5 rue du Coudreau à Chaumes-en-Retz (44680
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e8
25 mars 2008
25 mars 2008
La Colombarie 81300 GRAULHET représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART, avoués à la Cour assistée de Me Georges B..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (E / S) Madame Edwige A... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd8
23 septembre 2003
23 septembre 2003
. * * * LES FAITS ET LA PROCEDURE : La société P. fabrique, conditionne et commercialise des bières corses dénommées P. , Serena et Colomba depuis 1995, celles-ci ayant été brassées sur le Continent
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940b5
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Sur l'absence d'entretien du colombage, elle indique que là encore il existe des contradictions entre les rapports de M. I... et celui de M. H..., et que M.
Source officielle2ème Chambre
63c79bc0da31367c908eb801
17 janvier 2023
17 janvier 2023
APPELANT : Monsieur [Z], [B] [N] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Marie COLOMBEAU, avocat au barreau de POITIERS.
Source officielleSection des Référés
69655582cdc6046d47109a5c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
] Maître [U] [X],, [F] [I] Maître [F] [I], SDC DU 1-3-5 PASSAGE DU BON VIEUX TEMPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN
Source officielleSection des Référés
6965564fcdc6046d4710a81e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
SATEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE
Source officielleSection des Référés
6978877bcdc6046d47d93074
5 janvier 2026
5 janvier 2026
EUROMAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE
Source officielleSection des Référés
697ce797cdc6046d4749ea0d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873bf
17 juin 2004
17 juin 2004
Il a engagé des travaux au cours desquels ont été mis en évidence les conséquences sur les colombages en bois du rez de chaussée d'un dégât des eaux causé par le lot des consorts Z...
Source officielleSection des Référés
69ced3bdcdc6046d47e7eda2
2 avril 2026
2 avril 2026
[R] C/ [C] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES
Source officielleSection des Référés
69ced3cbcdc6046d47e7eea4
2 avril 2026
2 avril 2026
SP CHARPENTE COUVERTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier
Source officiellePage 30 sur 56