, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 avril 2000), statuant sur renvoi après cassation (CIV. 3, 11 février 1998, n° 225 D) que l'Association syndicale du lotissement victoria Park (l'ASL) et Mme Z..., colotie

Q..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Rsg, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Tissus Colony, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Mc4 consulting,

    Conditions of the applicant’s detention in a correctional colony On 30 August 2000 the applicant was transferred to correctional colony IK ‑ 3 of Talaya, the Magadan Region ( ФГУ ИК

des 9 et 16 février et de l'avoir débouté de sa demande en annulation des élections de la délégation unique du personnel de la société Ecole Active Bilingue, qui se sont déroulées au sein du deuxième collège

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Fréjus, 28 janvier 1992) d'avoir déclaré irrecevable pour cause de tardiveté sa contestation relative à l'inscription sur la liste électorale du collège

de Strasbourg, 20 juin 1994) d'avoir rejeté la demande de l'UCCS de la région Alsace en annulation des élections du 26 avril 1994 à l'Union régionale d'Alsace des médecins exerçant à titre libéral, collège

X... a contesté l'éligibilité de plusieurs candidats de la liste présentée par le "Conseil national de l'entreprise" dans la section commerce du collège employeurs du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence

in special regime correctional colonies.”

Color's de sa demande et d'AVOIR confirmé la compétence du tribunal de commerce ; AUX MOTIFS QUE « bien que la société Setap Color's soulève l'existence d'un ensemble contractuel entre le bail commercial

caisse fait grief à l'arrêt de déclarer la décision de prise en charge inopposable à l'employeur, alors « que le juge a pour obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que la fiche de colloque

de dire que le règlement de lotissement du 6 juin 1970 ne constitue pas un élément du cahier des charges du 20 mai 1969 et ne fait pas obstacle à l'exécution du permis de construire, alors « que les colotis

Var, dont le siège est à Toulon (Var), rue Lulli, ZUP de la Rode, 7°/ la société Office d'information et de publication (OTP), dont le siège est à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Domaine de Collongue

charges du lotissement était une action personnelle, que « l'action est fondée sur le non-respect du cahier des charges du lotissement qui constitue un document contractuel dont les clauses engagent les colotis

2019), que le 8 novembre 2018, a été organisé, au sein de la société Mussipontum, le premier tour de l'élection des membres de la délégation du personnel au comité social et économique pour le premier collège

appel et ne s'explique ni sur "les documents du dossier" qu'elle vise in abstracto, ni sur "l'ensemble des éléments d'appréciation", ni surtout sur le rapport premier du docteur Y... et sur l'avis du collège

appartient seulement de statuer sur sa recevabilité en recherchant si les faits articulés sont assez vraissemblables et assez graves pour faire présumer la lésion et dans l'affirmative de désigner un collège

Y..., maître de l'ouvrage, a sous-traité certains travaux à la société Colot, qui n'ayant pas été réglée en totalité, a assigné en paiement M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 novembre 2020), contestant les motifs du refus opposé au passage au collège de leurs enfants, déjà scolarisés dans l'établissement en CM2, M. et Mme [R], M.