Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
616361cac983b818eb76d24d
29 mars 2011
29 mars 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/00226 [Z] [N] [V] [B] épouse [N] C/ [I] [L] [F] [S] [C] SARL OUEST IMMO Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP BLANC-CHERFILS
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce8b
4 avril 2008
4 avril 2008
la personne de son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 42 Avenue de l'Arbre inférieur 06000 NICE, demeurant 61 Avenue Sainte Marguerite-06200 NICE représenté par la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielle3ème chambre
DTA_2100807_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cohen-Drai, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400271_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Cohen, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c3
4 décembre 2006
4 décembre 2006
Le 27 mars 2003, la STE MIRAIL COGEN passe un marché avec la STE SONAREXE.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404231_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
l'Etat le versement à Me Cohen, de la somme de 900 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_1903643_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
et les observations de Me Reghin représentant la commune de Correns.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60766
12 mai 2022
12 mai 2022
Ltd, société de droit sud-coréen, 8°/ à la société Korea Investment Global Frontier Fund No. 20, dont le siège est [Adresse 7], 135-798 (République de Corée), fonds d'investissement de droit sud-coréen
Source officielle8ème Chambre
66b123e8df1f5828383514d9
18 juillet 2024
18 juillet 2024
envoi pièces: 2,54 euros -15/04/2014: [H] Me COHEN envoi pièces: 21 euros -15/04/2014: [H] Me COHEN envoi pièces: 27 euros -15/04/2014: [H] Me COHEN envoi pièces: 5,28 euros -22/04/2014: COHEN C/[H] 03
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac42
13 décembre 2007
13 décembre 2007
demeurant... 13723 MARIGNANE CEDEX représentés par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par la SELARL BAFFERT- FRUCTUS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Agnès
Source officielle5ème chambre 1ère section
68ee959622996ce544820780
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Tournier-[Localité 7], Me Pocher, Me Cohen, le : +1 copie dossier +1 copie au médiateur désigné par courriel +1 copie
Source officielleChambre 3-4
6438f1b8a942a604f5e9315f
13 avril 2023
13 avril 2023
[I] [J] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Philippe BERDAH, avocat au barreau de GRASSE Appelant
Source officielleLoyers commerciaux
66294e05204c0caeeb991e92
24 avril 2024
24 avril 2024
SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ET COMMERCIALISATION [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Dominique COHEN TRUMER de la SELASU CABINET COHEN-TRUMER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire
Source officielleChambre 4-5
6878872ce2f36c9774d809ae
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Rôle N° 21/08747 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHT36 [G] [E] épouse [R] C/ [O] [B] épouse [Z] Copie certifiée conforme délivrée le : 05/10/2023 à : - Me Patricia COHEN
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b82
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Représentés par Me Richard Ruben COHEN de la SELAS SELASU RICHARD R. COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 INTIMES Madame U... K... épouse H... [...] [...] Monsieur Q...
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0ec
21 février 1990
21 février 1990
au conseil désigné par l'inculpé ", ensemble l'article 117 du même Code " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Rolland X... a fait choix de deux conseils, Me Cohen-Bacri
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403221_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., ayant pour avocat Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 23 février 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de son
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308314_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B A, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " portant invalidation de son permis de conduire pour défaut de points, ainsi que les décisions de retrait
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500154_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme A, représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision ministérielle " 48 SI " du 25 mars 2022 portant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516695_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B..., représenté par Me Khiat Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officiellePage 30 sur 515