X... avait réussi le concours d'aide soignant, démentant ainsi les conclusions pessimistes de l'expert, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si l'existence d'un préjudice professionnel non réparé ne

;appel ne peut statuer sur un appel relevant de la procédure avec représentation obligatoire sans attendre que la partie, qui a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle, ait bénéficié du concours

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité de l'ordonnance de placement en détention provisoire entreprise et a confirmé cette ordonnance, alors « que l'interprète qui apporte son concours

peut excéder le nombre de personnes différentes irrégulièrement employées ; que la cour d'appel a condamné Stasiak, par quatre arrêts du même jour, à quinze amendes pour des infractions commises en concours

ne peut excéder le nombre de personnes différentes irrégulièrement employées ; que la cour d'appel a condamné X..., par quatre arrêts du même jour, à quinze amendes pour des infractions commises en concours

déloyale, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en affirmant pour se déterminer en ce sens, que les sociétés Abbott se seraient gardées de diriger leur demande contre la société SFRI, malgré le concours

employées ; que la cour d'appel, par deux arrêts rendus le même jour a confirmé deux jugements du même jour ayant condamné Jean X... à un nombre total de six amendes pour des infractions commises en concours

d'appel, que le Crédit lyonnais s'était -à plusieurs reprises- opposé au second trimestre 1991, à ce qu'il dépose le bilan de la société RBC Finances, préférant concomitamment lui consentir de nouveaux concours

Z... était détenteur d'un BEPC, du BAC B et du concours d'agent d'exploitation PTT, et que M.

subventions et le bénéfice de taux d'intérêts faibles", ce qui caractérisait une imprudence de la banque qui ne s'était engagée qu'en vue d'un soutien hypothétique de l'entreprise par les pouvoirs publics, concours

réitération des faits par le requérant, il apparaît en revanche que la seule utilité pour le requérant d'obtenir des documents dont restitution est sollicitée par lui, consisterait à disposer des coordonnées

participation dans le capital de cette société ; que, quelques mois plus tard, la société Yrel a cédé sa part dans le capital social de la société Domel ; qu'en juillet 1988, la banque a dénoncé ses concours

personne plusieurs tâches relevant, les unes, d'un mandat et les autres d'un contrat d'entreprise ; qu'en ne recherchant pas si la convention avait investi la RIVP d'une obligation de veiller, en concours

SCA en cause du fait de la poursuite de l'exploitation de ladite SICA à partir du retrait des concessions, préjudice lié à un soutien artificiel de l'activité de celle-ci au travers du maintien de concours

dans les délais, mais qui était détentrice d'un jugement en validation d'une saisie-arrêt de date postérieure aux publications légales, a été admise au règlement provisoire à titre chirographaire, en concours

Y... aux termes de laquelle celui-ci s'engageait à leur apporter son concours pour la réalisation de leur mission ; que la cour d'appel a retenu que la mission ainsi confiée à M.

d'avoir désigné un expert sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, qu'en se basant sur des éléments aussi succincts que la nature et l'importance des concours

3 000 francs par mois alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a violé l'article 595 du Code civil dont il résulte que l'usufruitier peut parfaitement céder son droit à un tiers sans le concours