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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007634213
20 mars 1914
20 mars 1914
CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Sonneries de cloches des églises.
Résumé IA — à vérifier1ère chambre
DTA_2001063_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Clearc'h sont entachées d'une erreur de droit, d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une discrimination syndicale ; - l'illégalité fautive commise par l'administration lui a fait perdre une chance
Source officielleTrib. de Commerce
69b3cd80cdc6046d4782d12c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J00119 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE Demandeur (s) : MG5 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître de CLERCQ
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100234
3 mars 2010
3 mars 2010
novembre 2008 par la cour d'appel de Montpellier au profit des sociétés Véolia Eau -Compagnie générale des eaux, de la société Camping La Presqu'île, de la société Camping Les Tamaris et de la société Clenath
Source officielleciv3
61372194cd580146773f4f40
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Jacques X..., demeurant à Cledech (Dordogne), Belves, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officiellecomm
61372334cd58014677406c52
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Charlery X..., demeurant ..., 2 / de Mme Cléanthe Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502182_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représentée par Me de Clerck, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet de l’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311238_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Vu la requête enregistrée le 19 mai 2023, par laquelle Mme A C, représentée par Me de Clerck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307734_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me de Clerck, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207818_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me de Clerck, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'arrêté en date du 22 août 2022 du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501384_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
E A, représentés par Me Clerck, demandent au juge des référés: 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8664a
17 octobre 2002
17 octobre 2002
CROENEN SUBST ME BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉES SA B. en la personne de ses représentants légaux Représentée par Mes LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoués à la Cour Assistée de Me DE CLERCK
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01225_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A, représenté par Me de Clerck, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2207975, 2208091 du 1er décembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe29b098ed4b8b75469e2
11 juillet 2025
11 juillet 2025
M] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [C] [N] [Adresse 5] [Localité 2] Demandeurs au recours,représentés par Me Malik GUELLIL, avocat au barreau de PARIS, toque : PC 345 substitué par Me LE CLECH
Source officielle9ème chambre
69f14171cdc6046d47e6b71c
16 avril 2026
16 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00585 [J] [H] AGIRC-ARRCO / SASU GREEN - CLEANER N° RG : 2026P00202 DEMANDEUR [J] [H] AGIRC-ARRCO
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101015
24 octobre 2018
24 octobre 2018
(le notaire), assistant les vendeurs représentés, à l'acte, par Mme C..., clerc de notaire, en vertu d'une procuration sous seing privé établie le 23 mars 2007, M. et Mme D..., depuis divorcés, ont vendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02168
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Madame [P] avait le statut de collaborateur clerc et ce statut disparaît c'est une réalité.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100429
29 mars 2017
29 mars 2017
[K], clerc, d'organiser l'opération et de rechercher un financement ; que, le 27 juin 2015, elle a souscrit un prêt de 11 000 000 d'euros consenti par la Société générale, lui permettant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01337
9 novembre 2021
9 novembre 2021
[D], représentant légal de la société a formé une requête en exonération affirmant qu'il ne conduisait pas le véhicule et que le cliché fourni ne permettait pas d'identifier le conducteur. 5. M.
Source officiellesoc
61372293cd580146773fead8
5 décembre 1995
5 décembre 1995
X..., engagé en qualité de clerc de notaire par M.
Source officiellePage 30 sur 74