Cour et plaidant par Me WEYL, avocat au barreau de PARIS SARL GUILLOU et Cie 27 rue Bontemps 60940 ANGICOURT Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me Christophe

GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran HIEL Assistés lors des débats, par : Magali PIERRAT, Greffier Par jugement en date du 06/11/2025 le Tribunal de Commerce d'Angoulême a ouvert une liquidation

Sylvain LECENNE GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

.: 2026/147Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

Boumediene X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2016, qui, pour mise à disposition, en vente ou en location, de local destiné à l'habitation

ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES Jugement du mercredi 6 mai 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 17/05524 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Leur présence était donc observable par les acquéreurs à la date de la vente.

avril 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], ayant pour Syndic la Société à Responsabilité Limitée CABINET FABRICE SAULAIS - [Adresse 2] représentée par Me Christophe

Nouveau Code de Procédure Civile, et signé par Madame Odile MARZI, conseiller faisant fonction de Président e de Chambre, à la Cour d'Appel de REIMS, par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date

SECTION ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 06 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de TROYES Monsieur [F] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Christophe

DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, Rédacteur : Jean-Christophe DUTON DEBATS A l’audience du 23 Avril 2024, tenue

naissance 1] 1947 à [Localité 1] (LOIR ET et Madame [Q] [A] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2] (SEINE ET MAR demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Vincent RIBAUT

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Christophe, - Y... Jean-Michel, - Z... Olivia, - A... Dominique, épouse B..., - C...

. ; Joint les pourvois n° W 06-11.773 et K 06-11.786 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Christophe Y... est décédé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit

Christophe X..., domicilié [...]                           , 3°/ M.

Christophe Z..., demeurant Villa Mon Cabanon,186, allée des Lauriers, 06370 Mouans Sartoux, venant tous quatre aux droits de M. Clause Z..., décédé, 5 / de M.