[Localité 3] AUTO DÉPANNAGE N° SIRET : 443 19 6 2 82 [Adresse 6] ayant pour avocat postulant Me Céline LAPEGUE de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Mariella LUXARDO, présidente Madame Brigitte CHOKRON, présidente Monsieur Christophe

préalablement entendue en son rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne-Marie GALLEN, présidente, rédacteur Madame Brigitte CHOKRON

L'affaire a été débattue le 08 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Anne-Marie GALLEN, présidente Madame Brigitte CHOKRON

L'affaire a été débattue le 25 mai 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Anne-Marie GALLEN, présidente Madame Brigitte CHOKRON

L'affaire a été débattue le 09 mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Anne-Marie GALLEN, présidente Madame Brigitte CHOKRON

plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Brigitte CHOKRON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Brigitte CHOKRON

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Brigitte CHOKRON

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Brigitte CHOKRON

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Brigitte CHOKRON

barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON

ALTENBURG GEISSLER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON

L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON

L'affaire a été débattue le 30 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON

L'affaire a été débattue le 29 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON

toque : B0049 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON