; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 février 2017), que la société civile immobilière Pierre Le Grand (la SCI) a confié à Serge Y... la maîtrise d'oeuvre de travaux de restauration d'un château

sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres, dans l'affaire opposant : - la Maison de retraite du Château

X..., fournisseur de bouchons, entièrement responsable du préjudice subi par Mme B..., exploitante agricole du domaine du Château la Tour Carnet en raison des défauts présentés par le millésime 1984 du

, épouse H..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1997 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires de la résidence du Château

les 5 et 6 novembre (soit à la date initialement prévue pour le passage à l acte) ainsi que les 19 et 20 novembre, pour le 20 novembre, à 11 heures 31, il appelait, sous le relais Château Gombert, le portable

... a subi un traumatisme crânien qui a entraîné une incapacité totale de travail pendant dix jours; que Gérard X... a reconnu qu'il s'était précipité sur Alain Z... qu'il avait empoigné par les cheveux

Fragonard) est titulaire de la marque "Merveille", déposée le 8 juin 1990, pour désigner en classe 3 les produits suivants : "savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotion pour les cheveux

[V] faisait valoir que l'ordonnance établie sur son papier à en-tête, datée du 19 novembre 1998 et indiquant -sans mention de l'identité du destinataire- « coupe de cheveux court comme je les aime », n'était

précis, ainsi que des investigations qui se poursuivent (exploitation des écoutes téléphoniques obtenues à partir du portable en possession de Pierre X... lors de son interpellation, expertise des cheveux

l'article 1348 du Code civil ; alors que, d'autre part, tenue de tirer de ses propres observations les conséquences légales qui en découlaient, la cour d'appel, qui constatait que, la commande de sèche-cheveux

DOSSIER QUE L'ARRETE DU MAIRE DE BEYNAC-ET-CAZENAC EN DATE DU 17 FEVRIER 1973 INTERDISANT L'INSTALLATION D'EVENTAIRES FIXES OU MOBILES, ET LE STATIONNEMENT DE TOUT MARCHAND AMBULANT SUR LA PLACE DU CHATEAU

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 avril 2004 ), qu'en sa qualité de maître d'ouvrage, la société civile immobilière Château

Q..., cadastrée n° 266 et 271, consistant en un château dit « la tour Apollinaire » ; que M. Q... a assigné les consorts G...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE CHENEAUX DE LEYRITZ, REPRESENTANT EN FRANCE DE LA COMPAGNIE UNIONE ITALIANA DI RIASSICURAZIONE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A RETENU SA RESPONSABILITE POUR FAUTES

qu'ayant acquis la mitoyenneté d'un mur séparant leur immeuble, à usage de cinéma, d'un entrepôt appartenant aux consorts X..., les époux Z... ont fait procéder à la surélévation de leur bâtiment, un cheneau

société CDV, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société du Château

dans la presqu'île de Saint-Tropez pour ne pas avoir déclaré à la police aux frontières des mouvements d'hélicoptère effectués les 5 et 25 juillet 2018 respectivement sur les hélisurfaces à terre « Château

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Château

Setap Color's, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société château