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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400657_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-035 du préfet de l'Essonne du 19 janvier 2024 décidant la fermeture de l'établissement l'Empire sis 3 route de Longjumeau à Chilly-Mazarin
Source officielleChambre commerciale
64f816660a9accd9695a42d5
5 septembre 2023
5 septembre 2023
organoleptique significative entre la vodka Grey Gosse Cherry Noir et l'eau aromatisée avec la préparation flavor key Cherry ; il est sans emport concernant la définition des préparations litigieuses
Source officiellecomm
613722d9cd580146774023db
29 avril 1997
29 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Chelles constructions métalliques
Source officielle2ème chambre
DTA_2300475_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ils soutiennent que : - le bateau « Mirador » a heurté en navigation un obstacle saillant le 5 octobre 2021 en Marne, sur le canal de Chelles, au niveau du PK 157 ; - la responsabilité de l’établissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508806_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
refusant sa titularisation le 24 juin 2024, la décision fixant la composition dudit jury ainsi que la copie de l'écrit rédigé à son encontre par la directrice de l'école élémentaire Monts Chalats de Chelles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00828
15 avril 2015
15 avril 2015
X..., l'union locale CGT de Chelles et la Fédération CGT des cheminots, secteur fédéral CGT des cheminots de Paris Est ont saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de ces élections ;
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2408959_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
administratif : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'Intérieur retirant 4 points sur son permis de conduire à la suite d'une infraction au code de la route commise le 8 février 2019 à 18 h 40 à Chelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2602546_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
2025 du 12 décembre 2025 en tant qu’elle a décidé de ne pas modifier le coefficient de localisation de 1,2 applicable aux parcelles n° 98, 158, 186, 192, 220 et 229 de la section AP de la commune de Chelles
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2004442_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
d'hypermarché, prise en compte pour les mesures dites de planchonnement et de lissage, a été irrégulièrement évaluée par l'administration par comparaison avec le local-type n°16 du procès-verbal ME de Chelles
Source officiellesoc
6079b1049ba5988459c51002
30 avril 1987
30 avril 1987
24 mars 1986) d'avoir, à la demande de la CGT, décidé que, pour les élections des délégués du personnel de la société Travexpos Ranno, la collectivité des salariés affectés au siège et au dépôt de Chilly-Mazarin
Source officiellesoc
613721f9cd580146773f92d2
2 novembre 1993
2 novembre 1993
est ... (9e), en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1992 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, au profit de : 1 / Euro Disney SCA et Euro Disney SA, dont le siège est RN 34 à Chessy
Source officielleRéférés
69f00b8dcdc6046d47c8308f
15 avril 2025
15 avril 2025
n°: 2025R00219 DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 2] et par Me William MAXWELL [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [Adresse 4] comparant par Me Audrey CHELLY
Source officielleChambre 1/Section 5
67ec29c8dd062d9f810e00b0
1 avril 2025
1 avril 2025
représentée par Maître Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0739 ET : LA SOCIETE INAYFOOD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Audrey CHELLY
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305875_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
E, - les observations de Me Chelly, avocat commise d'office représentant M. A, - et les observations de Me Schwilden, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402158_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B A, représenté par Me Hatem Chelly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00885_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
C et A, représentés par Me Chelly Szulman, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 16 février 2022 de la présidente du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) de " juger l'inexistence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01433
13 juin 2012
13 juin 2012
(les salariés), employés par l'association Chelles loisirs enfance, ont été licenciés pour motif économique après autorisation de l'inspecteur du travail ; que le tribunal administratif de Melun ayant
Source officielle6ème chambre
DTA_2103528_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B mentionne, après avoir présenté de façon détaillée les termes de l'opération menée entre la société civile immobilière (SCI) Chery-Emmanuel, dont le requérant est l'un des associés, Mme C, la société
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
683e155271c67ecf83a09125
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 03 Avril 2025 Affaire : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSKW DEMANDERESSE : Mme [D] [X] 58 rue Charles Péguy 45430 CHECY non comparante
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd883bf
6 avril 2006
6 avril 2006
DE PARIS à titre chirographaire pour la somme de 378.537,81 ç, outre les intérêts au taux de 5,50 % l'an, - dit nulle la caution hypothécaire grévant la propriété à usage commercial sise communes de CHELLES
Source officiellePage 30 sur 127