C/ SARL SOCIETE @ COM BRIVE, intervenant aux droits de la SARL COGEST MJ-iB Grosse délivrée à Maître CHADAL, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 MAI 2014 Le SIX MAI DEUX

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A C, épouse B, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 mars 2022 et le 21 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 1er février 2021 ; 3°) d'enjoindre

de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de PARIS désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia

Greffier : Madame Chaadia GUICHARD, lors des débats ARRET : - par défaut -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Madame ZAMPONI,Conseillère désignée par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Greffier : Madame Chaadia GUICHARD, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

Juge de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de MELUN désigné conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia

A B, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour pour soins

les tracts litigieux étaient accompagnés, sur le site internet de l'association Résistance républicaine, d'un texte appelant notamment à « opérer la remigration massive de tous ceux qui préfèrent la charia

chef ; "aux motifs que la société des Pétroles Shell a obtenu le 4 mars 1986, une autorisation temporaire valable six mois à compter du 12 mars 1986, lui permettant d'exploiter une unité de mélange à chaud

PARTNERS, en qualité de bureau d'études fluides ; la SAS SOCOTEC, en qualité de contrôleur technique ; la SASU [Y], à laquelle ont été confiés les lots de travaux plomberie, ventilation, chauffage, eau chaude

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Chadam-Coullaud, avocate de Mme A ; - et les observations de Me Broc, pour le CHU de Nice. Considérant ce qui suit : 1.

les lots situés dans la partie pentue du terrain, et de prise en charge par les acquéreurs des frais d'étude géotechnique ; que par acte notarié du 14 septembre 1984, Mme Z... a vendu à la société Le Chana

A..., représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour

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Garcia, rapporteur, - et les observations de Me Chadam-Coullaud, représentant Mme A veuve C. Considérant ce qui suit : 1.

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