[M] n'avait aucune vocation à participer aux opérations de chargement, alors même que le représentant de la société en charge de celles-ci affirme le contraire, corroborant ainsi les déclarations du salarié

D..., domicilié [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , défendeurs à la cassation.

n'aurait comporté aucun dire déposé le 25 octobre 1983 suivant lequel "l'adjudicataire devra faire son affaire personnelle des charges de copropriété", la cour d'appel aurait dénaturé les termes du cahier

la demande alors, selon le moyen, que l'article 16 du plan social de la société Atal Cousin Malbran énonçait : "dans le cas exceptionnel où la restructuration toucherait un parent assumant seul la charge

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... ont sollicité la prise en charge d'un second fauteuil roulant électrique pour

En cas d'insuffisance, le groupe [...] prendra en charge la totalité de la différence sans pouvoir réclamer cette différence à Monsieur R... ou ses ayant droits en cas de décès.

familiales de celui-ci et avait conservé des salariés dont l'ancienneté et les charges de famille étaient inférieures aux siennes, sans rechercher si l'employeur n'avait pas tenu compte de la moindre

du handicapé ; qu'en statuant comme elle l'a fait, après avoir constaté, par motifs adoptés, que « la commission de recours amiable a considéré que la prise en charge et l'accompagnement se justifiait

Il soutient qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des conclusions de Mme [C] que celle-ci ait prétendu devant la cour d'appel que ses demandes au titre des charges d'eau froide étaient recevables. 4.

Moncourt, spécialisée dans la vente de vins à domicile, emploie des VRP à la disposition desquels elle met des véhicules automobiles dont elle assume la charge; qu'à la suite d'un contrôle sur la période

Le 23 avril 2013, la Société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine aux fins d'obtenir l'inopposabilité de la décision de prise en charge.

à compter du 1er octobre 2016 (date de la demande de la bailleresse) et à la somme de 646,09 € hors charges à compter du 1er décembre 2016, - Fixe les provisions pour charges pour 2017 à 60 € par mois

La caisse a pris en charge cette maladie consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante, au titre de la législation professionnelle.

Me Hubert E..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Sociel, et à payer, in solidum avec André F..., Louis X..., Jackie B... et Ignace G..., la somme de 36 897 344 francs à Me Charles

moyen ; que celui-ci est donc nouveau et que, mélangé de droit et de fait, il est irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir mis à sa charge

moyen ; que celui-ci est donc nouveau et que, mélangé de droit et de fait, il est irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir mis à sa charge

C..., 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est [...] , 5°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , défendeurs à la cassation.