[G] à comparer avec le salaire minimum conventionnel la prime de productivité qui lui était versée chaque mois, sans aucunement rechercher si cette prime, assise sur le montant des honoraires facturés

[U] [Y] au titre des conséquences dommageables de l'accident survenu le 17 octobre 2013, alors : « 1°/ que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur

parmi les élus sur la liste CFTC, alors « qu'en considérant qu'à supposer qu'elles puissent être lues comme imposant une désignation des membres de la CSSCT proportionnelle au résultat électoral de chaque

est en réalité le véritable animateur de fait de la SARL, et qu'il n'est résulté aucun grief de l'absence de signature par le gérant de droit ; (...) qu'il n est pas démontré en quoi le fait, pour chaque

coopérateur est réévalué chaque année, sans rechercher, comme elle y était invitée, combien de parts sociales Mme Y... avait acquis chaque année depuis son adhésion, la cour d'appel a privé sa décision

[NP] et [VH] ainsi que Mme [AY] soutenaient d'abord que la valeur vénale des actions de VNI était arrêtée chaque année, lors de l'assemblée générale, par le commissaire aux comptes ; qu'

retenir que l'escompte de 5 % était en réalité une remise commerciale ayant un caractère fixe et dont les modalités étaient déterminées à l'avance, constituant une réduction de prix acquise à la date de chaque

déduction de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune des intérêts d'un emprunt dont l'existence n'était pas contestée, au motif que ces intérêts n'étaient pas exigibles au 1er janvier de chaque

paiement que courent les intérêts moratoires afférents à une somme dont le montant était déjà déterminé antérieurement à la demande ; que l'éventuelle discussion sur la part et portion incombant à chaque

de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Bayer Cropscience fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser au salarié, à titre de dommages-intérêts, sa vie durant, chaque

3°/ que l'article 9 de l'accord du 19 avril 2019 relatif à la représentation du personnel au sein de l'Institut Curie prévoit que cet accord prend effet à compter de sa date de signature et que « chaque

-4 du code du travail ; 2°/ que l'employeur a l'obligation de mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque

unique de cassation pris de la violation des articles 168, 331, 332 et 378 du Code de procédure pénale; "en ce que le procès-verbal des débats se borne à énoncer, après la mention de l'audition de chaque

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ramon X... coupable de vol sous la menace d'une arme en état de récidive légale et l'a condamné à la peine de 10 années de réclusion criminelle; "alors que chaque

, alors, selon le moyen, que lorsque la preuve d'une négligence fautive consistant en l'oubli d'un matériel chirurgical dans le corps d'un patient est rapportée, il appartient à chaque

à ce titre, à payer la société cessionnaire par la remise de titres sociaux de la société Chapuis forfaitairement évalués à 300 francs l'un ; que la société SAVAM ayant demandé la mise en oeuvre de la

trajet, alors « que les ouvriers du bâtiment en grand déplacement perçoivent une indemnité journalière de déplacement correspondant à leurs frais de logement et de nourriture ainsi qu'une indemnité pour chaque

sommes à titre d'heures supplémentaires et congés payés afférents, alors « que la juridiction doit veiller en toutes circonstances à ce que le principe du contradictoire soit respecté, et notamment que chaque