_____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 OCTOBRE 2023 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Champagne-Ardenne

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 2018), la société MHCS, qui fabrique et commercialise des champagnes, a conclu avec Mme Y..., épouse E... O...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de Champagne, société coopérative

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 402 F-D Pourvoi n° S 24-16.004

formé le pourvoi n° N 18-23.221 contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2018 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

novembre 2015), que Mme Z..., engagée à compter du 3 octobre 2005 par la société YBC, employée à la date de son licenciement par la société Helpevia en qualité de responsable de région Nord-Picardie-Champagne-Nord-Est

D..., notaire à Laon, portant vente par Suzanne Y... de la nue-propriété de 21 ha 53 a 46 ca de terres à Lisse en Champagne, cadastrées section [...] et [...] et 14 à M.

Le 25 septembre 2006, Mme [B] a écrit à la société Banque Populaire Lorraine Champagne (ci-après la société BPLC ) pour solliciter 'sur les conseils de Fructus Patrimoine' un prêt à 100 % aux fins de financer

les Vendresse à Flize (Ardennes) défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE ; de la Caisse d'assurance maladie et maternité des professions artisanales commerciales et industrielles de la région Champagne-Ardenne

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 25 mars 2021), par acte sous seing privé du 2 octobre 2008, la Caisse d'épargne Lorraine - Champagne - Ardenne (le prêteur) a consenti à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024 La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Champagne-Ardenne

Madame [E] [F] a déposé une requête en injonction de payer auprès de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Châlons en Champagne.

relative a à la prise de contrôle exclusif du groupe Compas par la société coopérative agricole Champagne Céréales

saisies litigieuses alors, selon le pourvoi, qu'il n'existe pas de société Colas SLE; que les sociétés Colas Ile-de-France Normandie et SLE, sociétés distinctes dont le siège est au Chesnay, ..., ont à Champlan

opposant : 1°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Grand Est, dont le siège est [...]                                                  , anciennement dénommée SAFER Champagne-Ardennes

. -*-*-*-*- EXPOSE DE L'AFFAIRE Monsieur Christian C... qui soutient avoir été agent commercial de la société MHCS (champagne Ruinart) dans le cadre

_______________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° U 14-21.233 formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine-Champagne