Z... un permis de construire modificatif l'autorisant à édifier un chalet et un garage attenant, sur le lot n° 10 du lotissement de Chantemerle, dans la commune de Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes), 2°) rejette

X..., PRIS EN QUALITE DE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE L'ENTREPRISE CHALUMEL, ET LA COMPAGNIE LE NORD, ASSUREUR DE CETTE ENTREPRISE ; QUE LA COMPAGNIE LE NORD A SOUTENU QUE LA POLICE NE GARANTISSAIT

Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ott, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, M.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les Mines, après débats

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Lundi Matin, de la SARL Corlay, avocat de Mme [E], après débats

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Mutuelle Just, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseillère référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseillère référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [K], après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient

A... les cinq cents parts sociales composant le capital social de la SARL Nait Frères, exploitant l'hôtel restaurant "Le Chalet" à Saint-Maur des Fossés ; que cette cession a eu lieu au prix de 1 franc

X... devait à son employeur, la société Maisons Châlet Idéal, la somme de 60 000 francs ; que, suivant acte du 3 septembre 1980, Mme X... s'est engagée à vendre à la société Laporte, au prix de 427 francs

C... une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un chalet, a obtenu sa condamnation en réparation du préjudice subi pour s'être fait facturer des travaux ne correspondant pas à des

N° 13/05160 AFFAIRE : Association DES ASSYRO CHALDEENS EN FRANCE C/ [E] [Z] es-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'Association DES ASSYRO CHALDEENS ...

à Mâcon (Saône-et-Loire), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon, au profit de Mme Madeleine Y..., née X..., demeurant à Charmoy

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application