à payer à la Caisse les sommes de 833 280 francs au titre du cautionnement bancaire et 241 873,23 francs au titre du solde du prêt, alors, selon le pourvoi, d'une part, que si un acte de cautionnement

[I] de mainlevée du cautionnement et de restitution de la somme de 1 000 000 euros et sa demande subsidiaire de réduction du cautionnement à la somme de 50 000 euros et de restitution de la somme de 950

Aux termes du premier alinéa de ce texte, lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette, a recours contre les autres cautions, chacune

La banque fait grief à l'arrêt de constater la disproportion manifeste des cautionnements et de déclarer les actes de cautionnement inopposables à Mme [C], alors « que la caution qui a rempli, à la demande

les termes clairs et précis de l'acte de cautionnement qui stipulait sans ambiguïté que l'engagement de caution de M.

la banque en paiement fondée sur le cautionnement souscrit par M.

non avertie lorsque, au jour de la conclusion du cautionnement, l'engagement de la caution n'est pas adapté à ses capacités financières ou lorsqu'il existe un risque d'endettement né de l'octroi du prêt

cautionnement.

solidaire de M. et Mme X..., co-gérants de la société SHR 100 ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de cette société, la crédit-bailleresse a assigné les cautions en paiement de sa créance ; que

par la société Calicoba studio au titre d'un contrat de prêt d'un montant de 2 625 000 francs ; que la débitrice principale ayant été mise en redressement judiciaire, la société Tofinso a assigné la caution

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 mai 1996), que l'Union de coopératives Bressor s'est portée caution auprès de la

X... s'est porté, à concurrence d'une certaine somme, caution de la société Sodis pour le remboursement d'un prêt de 470 000 francs consenti par la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe

Y... et X..., qui ont porté sur l'acte la mention manuscrite : "Bon pour caution et garantiesolidaire" ; que la société EEA ayant été mise en liquidation des biens, la banque a assigné MM.

du cautionnement, la caution ne peut être poursuivie par un créancier avant que sa créance ne soit devenue exigible. 34.

Par actes du 17 juillet 2017, la banque a fait assigner en paiement les cautions, qui lui ont opposé l'irrégularité des mentions manuscrites des cautionnements au regard des prescriptions de l'article

de rejeter la demande de nullité et de mainlevée du commandement de saisie-vente diligentée par la banque contre elle, alors que « la disproportion du cautionnement aux biens et revenus de la caution

La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution en exécution de ses engagements. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

du cautionnement, mais également à la date de sa mise en oeuvre par l'organisme prêteur, bénéficiaire de cet engagement de caution ; que, dans ses conclusions d'appel, M.