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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2ef88cdc6046d4709cb0a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : RICHARD MACIA CASTAN CHRISTOPHE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, La société BERGE NEW TECHNOLOGIES a déposé auprès du greffe du tribunal de commerce une déclaration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2ff

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Christian TOULZA, Président, chargé du rapport et Mme Sylvie CASTANIE, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02999_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, la société Lacroix, représentée par Me Rieu-Castaing, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2501605_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502165_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2204835_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

CASTAIN La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501423_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de la Gironde ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10108

Admin. suprême

28 septembre 1995

28 septembre 1995

Conseil d'Etat had carried out both advisory and judicial functions - mere fact that certain persons successively performed the two types of function in respect of the same decisions was capable of casting

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203242_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A, qui était précédemment affecté au lycée Raymond Naves, situé 139 route d'Albi à Toulouse, a été affecté à compter du 7 juin 2022 au lycée Stéphane Hessel, situé 44 chemin Cassaing à Toulouse, sur un

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0506DEC004199398

Admin. suprême

6 mai 2003

6 mai 2003

On 1 April 1997 Captain Taner questioned İbrahim Erol, the staff sergeant who had been in charge of the operation.

Source officielle
CC

civ1

607940f29ba5988459c3fbe1

Cassation

4 mai 1971

4 mai 1971

APPLICABLES A LA TIERCE-OPPOSITION AUSSI BIEN QU'A L'INSTANCE INTRODUITE SUR REQUETE ET SANS CONTRADICTEUR ; D'OU IL SUIT QU'EN PROCEDANT EN AUDIENCE PUBLIQUE AUX DEBATS SUR LA TIERCE-OPPOSITION DE LA CASSAIGNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501207_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501216_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501600_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5cde

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Castagne Y..., demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400846_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200233_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

CASTANY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2868370-3148326

Admin. suprême

23 septembre 2009

23 septembre 2009

The case concerns a complaint by the former captain of the Prestige about a decision to remand him in custody for causing marine pollution.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e74184ac880aa7ee21f252

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LUDIS EVASION - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre, Assistée de Hélène BRUNET, greffier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68de071c1bc19e7640ea3e21

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[E] [G] [F] [V] [J] [T], [P], [A] [J] [S] [L] [J] [D] [B] [J] [H] [N] veuve [J] [M] [C], [P] [O] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ

Source officielle

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