l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 5 janvier 1994), que la société Dollo Quintric a obtenu de la société Cavia Sovac des prêts pour avaries sur stocks de véhicules, avec pour garantie la remise de cartes

priorité à titre définitif mais rejetant sa demande de carte mobilité inclusion invalidité.

d'immigrés de la deuxième génération auxquels sont imputés des "violences" ou les problèmes des banlieues, même si le dessin précédant l'article représentait un homme présentant dans sa main droite une carte

Y..., "alors même qu'il était en période de suspension à compter du 30 juin 1995, a continué à utiliser la carte professionnelle de carburant courant juillet" ; que ce fait était de nature à caractériser

pharmaceutiques, est nécessairement soumise, ainsi que ses salariés, à la convention collective de l'industrie pharmaceutique ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a refusé au salarié la délivrance d'une carte

: - a été créé une carte "Payweb" le 11 mai 2013 à 3h58 et 41 secondes pour un montant de 1 000 euros ; - a été effectuée, le 11 mai 2013, à partir de cette carte "Payweb" une opération d'un montant de

Après plusieurs renouvellements de leur autorisation provisoire, ils ont obtenu une carte de séjour temporaire. 2.

attaqué a déclaré Hedjela B... coupable d'escroquerie par usage d'un faux nom commis au préjudice de la poste, de contrefaçon, falsification et usage de chèques et de recel de vol d'un chéquier et d'une carte

.. des épaves de véhicules automobiles àdes prix surpayés, essentiellement dans le but de lui permettre l'obtention de certificats d'immatriculation afférents à des véhicules volés par le biais des cartes

qu'au cours d'une manoeuvre, ce dernier avait heurté le pare-choc de sa Mercedes et était parti sans procéder au constat ; que le conducteur de la Peugeot avait été identifié par l'intermédiaire de la carte

lancement 2ème tranche" sur le panneau publicitaire est d'ailleurs sans équivoque ; que toutes ces publicités vantent la réalisation d'une piscine et d'un court de tennis privés ; que mieux encore, la carte

qu'il sera sursis à l'exécution de la peine d'emprisonnement à concurrence de 18 mois ; "aux motifs que le 26 février 1994, Kamel Z... déclarait avoir versé de l'argent à Paul X... pour obtenir une carte

investigations très poussées et fruits d'une enquête croisée n'ont pas permis d'établir la présence d'un navire français dans le périmètre traversé par le Zodiac et se réfère à la carte

de l'article L. 761-2 du Code du travail ; qu'ainsi que la société Malesherbes publications presse l'avait souligné dans ses écritures, l'intéressé n'avait pas justifié d'être titulaire de la carte de

syndicale et la possibilité d'organiser sa défense, il s'est vu répondre le 7 février que le bureau exécutif avait décidé de ne pas lui remettre sa carte, mais qu'il pouvait exercer un recours devant

aux motifs que Del Rosso, en tant que professionnel, devait remettre le véhicule en parfait état avant de le vendre, que le fait qu'il ait obtenu du service compétent de la préfecture le retour de la carte

que dans le cadre de négociations sur le régime applicable aux salariés chargés du déchargement et de la manutention du poisson, le secrétaire d'Etat à la Mer a accepté, le 24 octobre 1985, que des cartes

Z... s'élevait expressément contre le passage de l'article selon lequel "on ne lui prêterait pas une carte bleue sans confession"; que la cour d'appel a dénaturé ces conclusions et violé l'article 1134