Yves X... a fait donation à ses trois enfants Nathalie, Carole et Yannick X...

X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Caron Dodon, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

.., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de la société Distribution peinture et matériel carrosserie

L'acte de vente stipulait que l'appartement avait une surface de 75 m² « loi Carrez ». 3. Le bien a été livré le 17 mars 2015. 4.

La société Carma a proposé à M. [Y] le rachat de son véhicule pour sa valeur de remplacement, évaluée par l'expert à 200 euros. M.

), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Club 74 "Le Club 74", dont le siège social est aux Carroz

Romania, 78037/01 Caracas v. Romania and 9293/03 Bacso v. Romania (Anglais seulement)     I.

Ce message a été transféré par la CARPA à l'ordre des avocats le 20 janvier suivant. Le 14 janvier, M. [W] a également adressé une plainte similaire par courriel à l'ordre des avocats. 3.

dès lors, le pouvoir de procéder à tous les actes d'information qu'il jugeait utiles à la manifestation de la vérité" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Carole

par lequel le maire de Perpignan a décidé que la commune fera procéder sans délai à la déconstruction dans les règles de l’art des immeubles situés, au 36, 38 et 40 rue Llucia, au 15 bis rue Michel Carola

par lequel le maire de Perpignan a décidé que la commune fera procéder sans délai à la déconstruction dans les règles de l’art des immeubles situés, au 36, 38 et 40 rue Llucia, au 15 bis rue Michel Carola

Jacques Christophe Carol Y... ... 20200 BASTIA assisté de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul

display:inline-block } .s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .sFBBFC6C9 { width:290.51pt; display:inline-block } SECOND SECTION   DECISION   Application no. 31014/96 by Ennio CAROLA

née le 09 Décembre 1959 ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Nicole Hélène

avec elle ; que le lieu de résidence de la famille était au Venezuela ; qu'ainsi son petit-fils, de nationalité vénézuélienne, demeurait à Caracas, que son fils, de nationalité vénézuélienne et française

ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Blandine FRESSARD, Présidente, Monsieur Frédéric BLANC, Conseiller, Monsieur Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Carole

quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAMBELA Cardozo

demande par ordonnance du 4 juin 2002 ; que la cour d'appel a par ailleurs confirmé ce jugement en précisant que les fonds seraient consignés, non point à la Caisse des dépôts et consignations mais à la CARPA