mesures sont effectuées en période de fonctionnement des installations à l'origine des rejets : PROCÉDÉS DES INSTALLATIONS ÉLÉMENT MESURÉ PÉRIODICITÉ Chaudières Oxydes d'azote Tous les 3 ans Oxygène Tous les 3 ans Monoxyde de carbone

Article 223 a-II-2/12

—

Dans les navires construits le 1er janvier 2003 ou après cette date : 9.1 les magasins à peintures doivent être protégés au moyen : 9.1.1 d'un dispositif à gaz carbonique conçu pour fournir un volume de gaz libre au moins égal à 40 % du volume brut de

Article Annexe I

—

Des acides gras polyinsaturés (LCP) à chaînes longues (20 et 22 atomes de carbone) peuvent être ajoutés. Dans ce cas, leur teneur ne doit pas être supérieure à : 6.

Article ANNEXE

—

Chimie minérale : -hydrogène, halogène et dérivés hydrogénés et oxygénés des halogènes ; -oxygène, azote, eau et eau oxygénée ; -le soufre et ses composés ; -l'azote et ses dérivés ; -phosphore, carbone ; -généralités sur les métaux et leurs oxydes ;

Article Annexe I

—

7439-92-1 1382 Plomb 106-49-0 3359 p-Méthylaniline 7782-49-2 1385 Sélénium 100-42-5 1541 Styrène 127-18-4 1272 Tétrachloréthène 12408-10-5 2735 Tétrachlorobenzène 79-34-5 1271 Tétrachloroéthane-1,1,2,2 56-23-5 1276 Tétrachlorure de carbone

Article 221-II-2/7

—

Les locaux présentant un risque d'incendie faible ou nul, tels que les espaces vides, les toilettes publiques, les locaux contenant du gaz carbonique et autres locaux de même nature, n'ont pas à être pourvus d'un dispositif fixe de détection et d'alarme

Article R211-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 67

Code de l'environnement

par certaines substances dangereuses N° UE (*) LISTES N° CAS (Chemical Abstract Services) Liste dite "Liste I" (18 substances) 1 Aldrine. 309-00-2 12 Cadmium et composés. 7440-43-9 13 Tétrachlorure de carbone

Article L773-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 48

Code monétaire et financier

publication d'informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2016/2341 " sont supprimés ; a) Au second alinéa du II, les mots : ", en cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone

Article L775-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 46

Code monétaire et financier

publication d'informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2016/2341 " sont supprimés ; b) Au second alinéa du II, les mots : ", en cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone

Article L774-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 47

Code monétaire et financier

Article L421-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48

Code des impositions sur les biens et services

Les barèmes en émissions de dioxyde de carbone (CO 2

Article 6

—

des ateliers aéronautiques de l'Etat 623 412 851,77 523 044 127,35 Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat 49 253 428 510,30 49 560 594 928,61 Gestion des actifs carbone

Article Annexe (partie 1)

—

tert-butyl-1,2,3-triméthyl-4,6-dinitrobenzène (musc tibétène). 68 Cadmium et ses combinaisons. 70 Cantharidine. 69 Cantharis vesicatoria Géof. 140 Captodiame. 169 Caramifène. 72 Carbazol (dérivés nitrés du). 73 Carbone

Article (suite 9)

—

Méthaformaldéhyde TRIOXANNE-1,3,5 17 Méthanal FORMALDÉHYDE EN SOLUTION (A 45% OU MOINS) 17 Méthanamide FORMAMIDE 17 Méthanamine MÉTHYLAMINE EN SOLUTIONS (A 42% OU MOINS) 17 Méthane perchloré TÉTRACHLORURE DE CARBONE

Article 223 a-II-1/28

—

substances dangereuses n'est pas évacuée vers les locaux de machines ou autres locaux dans lesquels des sources d'inflammation peuvent exister ; et 1.6.2.4. lorsque l'espace à cargaison fermé est protégé par un dispositif d'extinction de l'incendie à gaz carbonique

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 85

Code de l'action sociale et des familles

espaces d'accueil et des installations dont l'accès serait dangereux pour l'enfant, notamment les escaliers, les fenêtres, les balcons, les cheminées, les installations électriques ou au gaz ; 4° A la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone

Article 266 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 16

Code des douanes

Aux réceptions, aux fins de la production de chaleur , d'électricité ou de gaz bas-carbone au sens de l'article L. 447-1 du code de l'énergie, de déchets préparés, dans une installation autorisée prévue à cet effet, sous forme de combustibles solides

Article (suite 6)

—

diphénylique/dodécylique en solution DISULFONATE D'ÉTHER DE DODÉCYLE ET DE DIPHÉNYLE EN SOLUTION 17 Disulfonate d'oxyde dodécylique/diphénylique en solution DISULFONATE D'ÉTHER DE DODÉCYLE ET DE DIPHÉNYLE EN SOLUTION 17 DISULFURE DE CARBONE

Article (suite 7)

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Non 15.19.6, 16.2.6 Térébenthine X P 2 2G Cont Non Non R F A Non 15.19.6 Tétrachloroéthane Y S/P 2 2G Cont Non NF R T Non Non 15.12, 15.17, 15.19.6 Tétrachlorure de carbone

Article 5

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pour chaque local technique, d'un extincteur homologué 233 B ; -pour le stockage des marchandises et le sous-sol, d'un extincteur homologué 21 A-144 B 1 ou un extincteur homologué 21 A-233 B et C ; -pour le tableau électrique, d'un extincteur à gaz carbonique

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