M], épouse [R], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2015 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Cap

D..., domiciliée [...]                                     , 8°/ à la société Cap Agora voyages, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                

la société chypriote "Les Embruns" (la société), en 1998, l'administration des impôts a constaté que cette société mettait gratuitement à la disposition de son associée unique une villa à Saint-Jean Cap

le 1er octobre 1991, un contrat d'apprentissage a été conclu pour une durée de 24 mois entre la société Chateau-Groison, exerçant une activité de pâtisserie, et Mlle Y... en vue de la préparation d'un CAP

de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Cap

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MAI 2022 La société Hôtel du Cap

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Union hôtelière du Cap, de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er décembre 2022), Mme [F] a été engagée en qualité de directrice du service Cap Emploi Orne par l'association Adapei de l'Orne à compter du 3 septembre 2007. 2.

août 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, pour la partie le concernant, des procès-verbaux des commissions administratives paritaires locales (CAPL

d'assurances automobile pour les étudiants, était une structure sans activité réelle et d'ailleurs sans local et sans salarié mise en place pour les besoins de la cause, c'est à dire pour permettre de capter

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 06-16.549 et n° A 06-16.538 ; Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Cap

par lequel " il est donné décharge ce jour (d'une) déclaration de travaux exemptés de permis de construire (concernant une) piscine, formulée par la Sté Dramont aménagement, lieu des travaux : ZAC du Cap

[T] et des sociétés Cap et AJ partenaires, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 avril 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

CAP C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER 39 RUE DES BONS ENFANTS, représenté par son syndic la société LOGER DEMANDERESSE : S.A.S.

CAP 278, S.A. GAN ASSURANCES, S.C.P. BR et associés, S.A. GENERALI IARD, S.D.C. [Adresse 9], S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST, S.A.M.C.V. SMABTP, S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST, S.A.S.

(pièce Cap Vert nº 1) ; - ERDF prétend avoir adressé la PTF, par lettre recommandée avec accusé de réception, le 2 décembre 2010 à Cap Vert qui indique l'avoir reçue le 6 décembre 2010 ; - Cap Vert prétend

, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 14 septembre 1995). que Mlle X..., après avoir effectué son apprentissage de vendeuse au magasin "Le coffre à jouets" exploité à Montargis par Mme Y... et obtenu son CAP

Y... se sont mariés sous le régime de la séparation de biens ; que le 5 décembre 1969, les époux Z... ont acquis un studio à Roquebrune Cap Martin ; qu'après ordonnance de non-conciliation du 15 juillet