Rôle N° RG 21/02443 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG66O [E] [A] C/ [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille RODET Me Florence ADAGAS-CAOU

Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 19/01675 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IKIY 1 copie exécutoire à : la SELAS CABINET DREVET 1 expédition à : Maître Florence ADAGAS-CAOU

CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick POURREZ Me Florence ADAGAS-CAOU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

#Cabour SA och Nord Distribution Automobile SA mot Arnor "SOCO" SARL, i närvaro av: Automobiles Peugeot SA och Automobiles Citroën SA.#Begäran om förhandsavgörande: Cour d'appel de Douai - Frankrike.

Représentant : Maître Caroline RIEFFEL de la SCP BG ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant ET : Monsieur [R] [P] né le 08 Décembre 1970 à SAINTE-ADRESSE (76310), demeurant 18 rue René Guy CADOU

de l’Etat le versement à Me Cadoux de la somme de 1 200 euros au titre de cette instance.

de l’Etat le versement à Me Cadoux de la somme de 1 200 euros au titre de cette instance.

dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Gommier LS, Palmier LS et Pomme-Cajou

dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Gommier LS, Palmier LS et Pomme-Cajou

MOTIFS - Sur la nullité du jugement Attendu que la SCP CANU RICOUR RIVOIRE TOUILLEC et DUVERNOY s'est constituée devant le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE pour l'U.A.P. et Monsieur X... qui

représentée par Me Eloi CAMUS, avocat au barreau de QUIMPER ET : Monsieur J... X... [...] [...]

C et Mme B du logement qu'ils occupent situé 22, rue Albert Camus à Lorient.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Camus, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 mars 2024 par

BAGADEAL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SARL MAUDET-CAMUS AVOCATS - 65 copie certifiée conforme délivrée le 09/10/2025 à : dossier

: ORDONNANCE DU 09 janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Michel CARRUE

: ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Michel CARRUE

: ORDONNANCE DU 09 janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Michel CARRUE

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Claire ALMUNEAU, président - Carole BATAILLARD, conseiller - Françoise BARRIER, conseiller assistés pendant les débats de Priscillia CANU