X..., atteint d'une affection de longue durée, afin de se rendre de son domicile situé à Bastia au centre Paoli-Calmettes de Marseille, pour y recevoir des soins en relation avec son affection mais a refusé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut Paoli Calmettes, dont le siège est ... (9e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu

réalisée chez Jean-Pierre Guillaumin a, en effet, permis de retrouver un certain nombre de meubles provenant de l'hôtel-restaurant du Relais du Rocher : canapé, tabouret, fauteuils, meuble-bar en rotin et cave

Financement et Services (anciennement D...), représentée par la SELARL Maze-Calvez, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant

Z... et E... à concurrence de 70 % d'une somme provisionnelle de 519 073,06 francs avec indexation pour réparation des désordres des caves, in solidum avec les mêmes pour les sommes à fixer sur l'évaluation

atelier de dessin en retour donnant sur la [Adresse 5], b) au deuxième étage, une chambre de bonne, un cabinet de toilette, wc et un grenier faisant suite, le tout du côté de l'avenue de Garenne, c) la cave

considérant qu'en vertu de cet article 15, l'ASL Passage du Caire était tenue de la réparation ou de la réfection des canalisations fuyardes litigieuses dont l'expert précise qu'elles circulent dans la cave

lots cependant qu'il résultait de la lecture de ce même règlement qu'il ne comportait que 271 appartements et 11 locaux commerciaux et que la gestion du syndicat s'était limitée à 271 appartements et caves

, il demeure que le jour de l'accident, Jacques B... artisan confirmé, qui était seul à intervenir à l'étage, n'a pas pris les précautions nécessaires avant de placer une échelle, mal adaptée et mal calée

MJA' Es-qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS LE PANIER DU CITADIN, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 509 562 435, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Me Benoît CALLIEU

B C, agissant pour le compte de son fils mineur, A C - De Caevel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la fiche d'évaluation de l'épreuve orale de français du baccalauréat de

ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION AUX ACCORDS DES SOCIETES COMPAGNIE PETROLIERE DE L’OUEST ET CALDEO

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/909 N° RG 23/00903 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU4J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 aout à 09h55 Nous , M.C CALVET,, magistrat

Accord relatif à la réduction des mandats en cours des instances représentatives du personnel de la société CALDEO

LE CALVEZ (délivré à personne habilitée), Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 23 avril 2001. MOTIFS I.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 6 mai 1992) que la société Socagef, dont l'activité est le commerce et l'affinage du fromage a donné en location, depuis 1971, une partie de ses caves

Selon l'expert judiciaire, il n'a pas la configuration technique d'une cuve, mais d'un sous-sol utilisable comme une cave avec deux portes et absence de raidissements verticaux en parois pour fortifier

E... a fait assigner la SCI ALIZE V, la SCI JADE, Gustave B..., la SCP CORMIER-CALMET et Jean C... à l'audience du 7 juillet 2006. Aux termes de sa requête d'appel, Léon E...