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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607940cb9ba5988459c3ea9d
13 mai 1968
13 mai 1968
CHOUCROY ET CALON. A RAPPROCHER : 8 FEVRIER 1965, BULL 1965, I, N° 102, P 77.
Source officielleciv1
607940cb9ba5988459c3eac6
14 mai 1968
14 mai 1968
CALON.
Source officiellesoc
6079b2919ba5988459c5698f
27 mai 1968
27 mai 1968
CALON ET DEFRENOIS.
Source officielle4ème chambre 2ème section
678172ec6d34da2cbdcda27c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[C] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représenté par Me Jean-Eric CALLON - #R0273 DÉFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e735
19 septembre 2011
19 septembre 2011
épouse Y... ... 62260 AUCHEL Représentant : la SCP CONGOS ET VANDENDAELE (avoués à la Cour) - Représentant : Me LEJEUNE (avocat au barreau de BETHUNE) INTIME Monsieur David Z... ... 62470 CALONNE
Source officielleciv3
613721fdcd580146773f9490
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Jean Y..., demeurant Le Bourg, à Essai (Orne), défendeur à la calon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juillet 1993, où étaient présents :
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214872_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Mours, représentée par Me Callon, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2100845_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A, représenté par le cabinet Callon avocat et conseil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2021 par laquelle la commune de Saintes a décidé sa mutation et l'arrêté du 1er
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202619_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A B, représenté par Me Callon demande au tribunal : 1°) de condamner le département des Yvelines à lui verser une somme de 8 244,50 euros avec intérêts au taux légal et capitalisation en réparation des
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
660c486b1ff97dabd6b8440e
2 avril 2024
2 avril 2024
CALOT ET ASSOCIES, S.D.C. De la résidence Wood Park C/ S.C.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300362
25 mars 2015
25 mars 2015
qu'en l'absence de tout élément de comparaison justifiée par la petite taille de la commune et le quartier dont il s'agit, il convenait de retenir les évaluations telles qu'énoncées dans l'ouvrage « Le Calon
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93780
28 novembre 2016
28 novembre 2016
FAITS ET PROCEDURE Mme Dalida X...fut embauchée en qualité de secrétaire commerciale le 28 mai 1997 par la société CANON GUADELOUPE. Le 30 juin 2006, elle démissionna de son poste.
Source officiellecr
6079a7f69ba5988459c4b6d1
17 juillet 1976
17 juillet 1976
PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR AVOIR DETENU, SANS AUTORISATION, UN FUSIL DE CHASSE A CANON
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fcbf
4 juin 1980
4 juin 1980
JOIGNANT LES POURVOIS N 78-41.494 ; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N 78-41.494 : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 122-14-3 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE CARON
Source officiellecomm
613721c2cd580146773f6f59
7 juillet 1992
7 juillet 1992
Henri X..., demeurant à Epluques-Senantes, La Chapelle-aux-Pots (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre), au profit de la société anonyme Callens-Lanckriet
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989616
16 décembre 2008
16 décembre 2008
, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Saint-Sebastien d'Aigrefeuille et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'association de chasse les canons
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a224
10 mai 2007
10 mai 2007
Franck Z... au motif que le compte no 00035800245 ouvert au nom de M. et Mme Z... avait été utilisé par la SNC LE CARON, que le créancier avait ajouté le nom de cette dernière à l'intitulé du compte et
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631515e03efc4516bd2d7c
29 juin 2011
29 juin 2011
LA COUR, Vu le jugement du 5 mars 2008 du Tribunal de commerce de Paris qui, dans un litige opposant les assureurs de la société CANON FRANCE, propriétaire de marchandises dérobées, aux sociétés PANALPINA
Source officielle3ème chambre
DTA_2000925_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Il soutient que : - la part communale de la taxe d'aménagement mise à sa charge est illégale du fait de l'illégalité de la délibération du conseil municipal de Saint-Hippolyte de Caton en date du 13
Source officiellesoc
61372401cd5801467741108d
2 avril 2003
2 avril 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 6 janvier 2003, Me Foussard, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Groupe Cayon
Source officiellePage 30 sur 715