le prévenu ; que ces courriers attestent de la connotation sexuelle des relations entretenues par le père avec sa fille puisqu'il s'adressait à elle en ces termes : "Je pensais au temps des petits câlins

Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Patrick X..., demeurant Hameau des Buissons, à Villons-les-Buissons, Thaon (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale), au

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 09 Avril 2026 N° RG 26/00328 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVX7 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de

Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 9 septembre 2019), le 6 avril 2015, alors qu'il circulait à cyclomoteur, M. [P] est entré en collision avec le véhicule conduit par Mme [C]. M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 11 décembre 1996, qui, sur renvoi après cassation, a renvoyé les intéressés devant le tribunal correctionnel

Par ordonnance du 19 septembre 2018, le juge d'instruction de Cayenne a renvoyé M. [U] [H] [Y] devant la cour d'assises de la Guyane sous l'accusation de complicité de meurtre. 3.

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 2002 par le tribunal d'instance de Caen (contentieux des élections politiques), le concernant, Vu la communication faite au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que l'arrêt attaqué (Caen, 8 août 2002) n'encourt

en bois fragiles, et insuffisamment assemblées ; sous le poids de l'ensemble, une cale située sous la jonction des deux éléments de voie s'était partiellement brisée ; deux des trois boulons assurant

et rendant plus difficiles les pompages, alors que selon les experts en accord sur ce point, le stoppage travers à la mer du navire et le pompage en continu aurait permis l'assèchement de la cale n° 1

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen

T..., enquêteur, a été appelé par visioconférence mais, un incident technique n'ayant pas permis d'établir la communication avec le TGI de Cayenne, il a été entendu par téléphone, la communication ayant

F..., qui conduisaient trois véhicules automobiles, dont un de type Porsche Cayenne, appartenant à Mme Q... V... , mère des deux premiers cités. 3.

Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseillère, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1999 par la cour d'appel de Caen

Laboratoires et Service Kodak, venant aux droits de la société Labo service Normandie Kodak, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1998 par la cour d'appel de Caen