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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c01

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

POPULAIRE DU SUD SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège 38 boulevard Clémenceau 66000 PERPIGNAN représentée par Me Pascale CALAUDI

Source officielle
CA

4e chambre civile

642fb65fcece1704f574768d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

808, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Willy LEMOINE substituant Me Pascale CALAUDI

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d37

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

textes relatifs aux Banques Populaires et Etablissements de crédit, inscrite au registre du commerce de PERPIGNAN sous le numéro SIREN 554 200 808, [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Pascale CALAUDI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504644_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2025, la SA MMA Iard et la SA MMA Iard Assurances Mutuelles, représentées par Me Beauregard, avocat, membre de la SCP Calaudi-Beauregard-Calaudi Bene concluent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b02

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

APPELANTE : BANQUE POPULAIRE DU SUD SA prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domicilies ès qualités audit siège 38 boulevard Clémenceau 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CALAUDI

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2511809_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2526455_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2506905_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Nataf, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2520812_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2522807_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2301681_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465668.20221212

Admin. suprême

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Le Syndicat mixte d'élimination et de valorisation des déchets du Calaisis (SEVADEC) a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, de prononcer la décharge

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2404314_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2407305_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2408431_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2424784_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2425550_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2429470_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2415025_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2421790_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le rapport de Mme Calladine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 24 juillet 2024, le préfet de police a obligé M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CALAUDI, Baptistin

SIREN 889176665Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

13/03/2026

Voir →

Créations

CALAUDI, Dominique

SIREN 800309833Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

04/03/2026

Voir →

Modifications diverses

CALAUDI - BEAUREGARD - CALAUDI - BENE

SIREN 441954690Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

07/12/2025

Voir →

Radiations

CALAUDI

SIREN 790990659Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

06/08/2024

Voir →

Ventes et cessions

PIEOZ, CALAUDI

SIREN 984297432Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Acte Authentique en date du 01/03/2024. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 24 Rue Mercière 71250 CLUNY. Adresse du nouveau propriétaire : 24 Rue Mercière 71250 CLUNY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

04/04/2024

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