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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372313cd58014677405198
15 juillet 1998
15 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tena et Butty, société à responsabilité limitée dont le siège est 26130
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d7bb
5 février 1965
5 février 1965
A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 3 MAI 1960, BULL. 1960, III, N° 154 (1ER), P. 141. 22 NOVEMBRE 1960, BULL. 1960, III, N° 372, P. 339. 31 JANVIER 1962, BULL. 1962, IV, N° 101 (1ER), P. 82. 14 JUIN 1962, BULL
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3da00
14 juin 1965
14 juin 1965
DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 1 : 3 FEVRIER 1960, BULL 1960, I, N° 76 (2°), P 62. 18 MARS 1963, BULL 1963, I, N° 166 (1°), P 144.
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3db14
16 juin 1965
16 juin 1965
A RAPPROCHER : 20 JUIN 1960, BULL 1960, I, N° 338, P 279 ; 30 NOVEMBRE 1960, BULL 1960, I, N° 525, P 427 ; 23 JANVIER 1963, BULL 1963, I, N° 53, P 45 ; 12 FEVRIER 1963, BULL 1963, I N° 99, P 87
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c94
20 mars 1984
20 mars 1984
EXERCEE EN EXECUTION DE CE CONTRAT EST SOUMISE A CETTE LOI ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, SUIVANT CHARTE-PARTIE DU TYPE "GENCON" EN DATE DU 15 FEVRIER 1973, LA SOCIETE REDERIKOMMANDITSELSKABET BULK
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02316
14 novembre 2007
14 novembre 2007
soutenu ; Sur le second moyen : Vu les articles L. 621-39 du code de commerce dans sa rédaction applicable, ensemble l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bull
Source officielleciv3
613723d3cd5801467740ea5b
30 avril 2002
30 avril 2002
civile immobilière (SCI) de construction Les Bussys Saint-Gratien, ayant son siège ..., prise en la personne de son liquidateur M.
Source officielleChambre 1
DTA_2201234_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
de retirer l'ilot construit devant sa maison située au 21 rue du Paquis à Buzy-Darmont (Meuse).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00848
18 avril 2008
18 avril 2008
connexité joint les pourvois n° U 06-45.328 et V 06-45.329 ; Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'a été fondé en 1950 au sein de la Compagnie des machines Bull
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408967_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Bussy-Saint-Georges tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01910
29 septembre 2009
29 septembre 2009
X..., engagé le 5 décembre 1983 par la société Honeywell Bull devenue la société Bull, a été transféré le 1er septembre 1999 à la société GM21 Tasq ; que par arrêt irrévocable du 26 janvier 2000, la cour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10937
25 septembre 2019
25 septembre 2019
d'avoir condamné la société Bull à payer à Monsieur Z...
Source officielleciv2
607940bc9ba5988459c3d95d
17 mars 1965
17 mars 1965
DANS LE MEME SENS : 5 OCTOBRE 1961, BULL. 1961, II, NO 636, P. 444. 10 AVRIL 1962, BULL. 1962, II, NO 396, P. 282. 23 OCTOBRE 1963, BULL. 1963, II, NO 659, P. 492. 22 MAI 1964, BULL. 1964, II, NO 388,
Source officiellecomm
6137213fcd580146773f234e
12 juin 1990
12 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Red Bulkers X..., société de
Source officielle5ème chambre
DTA_2105045_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bussy-Saint-Georges la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204035_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme A a été titularisée au sein des effectifs de la commune de Bussy-Saint-Georges en 2001.
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c5922d
30 janvier 1979
30 janvier 1979
D'ORGANISATION (SEFCO), ENTREPRISE DE TRAVAIL A FACON DE TRAITEMENTS INFORMATIQUES S'APPLIQUANT A LA COMPTABILITE ET A LA GESTION, UTILISAIT DU MATERIEL DONNE EN LOCATION OU VENDU PAR LA SOCIETE HONEYWELL BULL
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515978_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bussy-Saint-Georges sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f8a24c40b8f5486fedd9b0
10 avril 2025
10 avril 2025
Par LRAR du 8 septembre 2021, la SAS Mouchet Bury a informé M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01539
20 juin 2012
20 juin 2012
Cabinet VAN DEN BULKE au paiement des salaires à Mme X...
Source officiellePage 30 sur 726