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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475174.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471434.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471436.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6eef

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Michael, Brian B...

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473359.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487250.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487262.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488367.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488430.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488697.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488740.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489701.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490379.20240709

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490480.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490837.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491582.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491925.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491927.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491929.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492138.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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Créations

MACALUSO, Bryan, Mathieu, Jacques, Gaëtan, Jean-Pierre

SIREN 947772976Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

25/08/2026

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Créations

Bégue, Bryan

SIREN 108840125Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

25/08/2026

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Créations

DUARTE, Bryan, Mario

SIREN 108685793Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

25/08/2026

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Créations

Gil, Bryan, nathan, Gil Vandaele

SIREN 108816802Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

25/08/2026

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Créations

N'Dri-Gairin, Bryan, Félicien, Kouame

SIREN 888323805Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

25/08/2026

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