Bruno Z... – Maire- Direction du développement – Service économique et urbain de la ville de SAINT BRIEUC à la société SBAFER) ; que s'il est donc exact que la parcelle n'est pas, au jour de l'exercice

Bruno C..., demeurant ..., 8 / de M. Alfred D..., demeurant ..., 9 / de M. Yves E..., demeurant ..., 10 / de M. Pierre F..., demeurant ..., 11 / de M.

Bruno XF..., demeurant à Lille (Nord), ..., 7°/ de M. Thierry XH..., demeurant à Laventie (Pas-de-Calais), ..., 8°/ de M. Yves XL..., demeurant à Lambersart (Nord), ..., 9°/ de M.

Gérard XD..., propriétaire villa n 21, demeurant résidence Les Hauts de Saint-Jean, 34430 Saint-Jean-de-Vedas, 18 / de M.

CARBONE 1971   Manuela CARDINALE 1970   Michele CARLINI 1976     Giovanni CARUCCI 1971   Roberto CARUCCI 1977   Gianluca CATALANO 1973   Maurizio CATTOI 1955   Bruno

Gérard L..., demeurant ... Villers-les-Nancy (54600) ; - M. Bernard N..., demeurant hôpital Calmette, chemin Bargues à Lille cédex (59037) ; - M.

ET ASSOCIES représentée par Me Gérard B... ès qualités de liquidateur judiciaire de M. Philippe Z...

PARIS, section encadrement RG no 03 / 14424 APPELANTE Madame Chantal X... ... 75008 PARIS représentée par Me Julie LADO, avocat au barreau de PARIS, toque : G395 INTIMÉES Me Gérald

Bruno PPPP..., M. Sébastien OO..., M. Denis TTTT... , Mme Muriel Catherine EEEEE... épouse TTTT... , M. Arnaud SS..., Mme Aurélie TT..., M. Gérard RR..., M. Eric YYY..., M.

Bruno D..., domicilié [...]                                    , 5°/ à Mme Sylvie D..., domiciliée [...]                              , 6°/ à M.

NICE Appelant Madame [Y] [D] épouse [J] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Gérald

Gérard Segura, domicilié 4 impasse des Templiers, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure, 72 / à Mme Sylvie Stieber, domiciliée 16 allée des Noyers, 69330 Jonage, 73 / à M.

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la SOCIETE PEINTURE NORMANDIE, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole

magistrat placé chargé de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le Premier Décembre deux mille vingt cinq, assisté de Madame Patricia GERARD

avisé de la procédure, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SAS TRAVEL MED ; DESIGNE Monsieur SUSSAN Gérard

06 Novembre 2001 APPELANTE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE dans les MINES 77 avenue de Ségur 75714 PARIS CEDEX 15 Convoquée, Représentée par Maître BOIZARD substituant Maître Gérard

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Gérard BAUDRON, PrésidentM. Claude X..., ConseillerM.