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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51d0
28 avril 2022
28 avril 2022
Représentée par Me Emmanuel ANDREO substitué par Me Joel MISSLIN, avocats au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :BRUNEAU
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6358cdacc40aa805a7864c42
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Localité 4] Représentée par Mme [N] [X], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Monsieur BRUNEAU
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6358cdadc40aa805a7864c44
25 octobre 2022
25 octobre 2022
SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Monsieur BRUNEAU
Source officielleChambre 9
69d040e6cdc6046d47096298
3 avril 2026
3 avril 2026
CD SOLS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au barreau du MANS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social
Source officielleChambre sociale-2ème sect
696a3298cdc6046d47851624
15 janvier 2026
15 janvier 2026
barreau d'EPINAL substitué par Me Olivier MERLIN, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : BRUNEAU
Source officielleChambre A - Commerciale
65a77d248121050008662b9e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MMA [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Julien BRUNEAU de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier 2018251 et par Me Sofia VIGNEUX, avocat plaidant au barreau
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68f1d5ba0b565ec7590f7bdf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[B] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Stéphanie GERARD, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68f1d5bb0b565ec7590f7bf5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
par Me Eric FILLIATRE substitué par Me SEGAUD de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503171_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Fabre, président, Mme Bruneau, première conseillère, M. Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2025. La rapporteure, Signé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503204_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le rapport de Mme Bruneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503207_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le rapport de Mme Bruneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505941_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Le rapport de Mme Bruneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506291_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - et les observations de Me Legallais substituant Me Navy, représentant M. A....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506950_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504494_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Fabre, président, Mme Bruneau, première conseillère, M. Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, Signé M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306223_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, magistrate désignée ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304926_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304934_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01577_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B, représentés par Me Bremaud, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d367
18 mars 2010
18 mars 2010
www.buyepson.fr, de sorte que cette société ne serait pas visée dans la comparaison incriminée, celle-ci visant expressément les distributeurs et revendeurs, particulièrement les sociétés JPG et JM Bruneau
Source officiellePage 30 sur 163