Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [J] [Z] Délibérée par les mêmes Juges.

Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [C] [U] Délibérée par les mêmes Juges.

juge d'instruction a rendu une ordonnance renvoyant Vincent X... devant le tribunal correctionnel, pour faux et usage commis lors de souscription des contrats d'assurance conclus avec Viviane Y... et Bruno

BPI FRANCE, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 36017 ORDONNANCE SUR INCIDENT

#Georg Brunner KG contro Hauptzollamt Hof.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Finanzgericht München - Germania.#Provenienza della Polonia.#Causa 9-72.

Schnebelen, NVA Denis Riesbeck, Lepi Eugène Schnebelen, Aquitrans, J..., Brun Invest, Brun SAS, Brun Organisation Services, Servanin, SAS Bruno, SAS Burlotto, Electronic Process System, SAS Guy Lefebvre

. # Bruno Brunori contra Landesversicherungsanstalt Rheinprovinz. # Petición de decisión prejudicial: Landessozialgericht Nordrhein-Westfalen - Alemania. # Seguridad Social de los artesanos. # Asunto 266

#Bruno Brunori v Landesversicherungsanstalt Rheinprovinz.#Reference for a preliminary ruling: Landessozialgericht Nordrhein-Westfalen - Germany.#Social security for craftsmen.#Case 266/78.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2025 I- 1°/ La société Brunner

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Brun et compagnie, dont le siège est à Fontaine (Isère), BP

Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Après qu'il en a été délibéré par Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Guillaume ALLIER, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.

de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno

], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE : LA CASA DE LORRAINE SAS [Adresse 1] – représentée par Monsieur [R] [J] en sa qualité de dirigeant, assisté de Maître Bruno