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Breton et Nerve, conseillers assesseurs titulaires, tous trois désignés en application de l'article 191 du Code de procédure pénale ; qu'il a été satisfait aux formes et délais prescrits par l'article

franchise temporaire n'est accordée qu'aux voyageurs qui apportent avec eux des objets exclusivement destinés à leur usage personnel ; qu'en l'espèce, il est constant que le prévenu est un ressortissant britannique

ETABLISSEMENTS LE GOFF, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BREST sous le numéro B 323.048.751, représentée par son Président, SARL COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS

rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article L. 623-4, 2 , du Code de commerce ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Brest

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(Iles Vierges Britanniques), contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à M.

Y..., de nationalité française, et Mme Z..., de nationalité britannique, sont nés trois enfants, Jack, le [...], Brice, le [...], et Noël, le [...], tous trois reconnus par leurs deux parents ; qu'après

Trevor Keith, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 août 2001, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement britannique

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Invoquant un bruit anormal du moteur, M. [G] a, par déclaration écrite au greffe, attrait devant un tribunal judiciaire M.

s'expliquer sur ce moyen, déclare que Mlle X... ne fait pas la preuve d'un dommage du fait qu'elle ne démontre pas que les époux Y... jouissent de leur appartement dans des conditions anormales, les bruits