2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé des contentieux de la protection, assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI

AMIENS _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT

LA PTITE FAMILLE c/ [N] [O] née [P] MINUTE N° 24/ Du 04 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/01161 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ODMS Grosse délivrée à Me Mérouane BRAHMI

O R D O N N E Article 1er : Un collège d'experts, composé de Dr B E, exerçant au Centre Hospitalier Emile Durkheim, au 3 avenue Robert Schuman à Epinal, et du Dr F A, exerçant au CHU Brabois, rue du

Monsieur Patrick K... 3, allée Vigée Lebrun 77330 OZOIR LA FERRIERE Monsieur Gérard DUBOIS C... du Monastère 3, route du Curé 92410 VILLE D AVRAY Monsieur Jean-Pierre L... 16, rue du Moulin à Vent 89150 BRANNAY

[F] avait brandi la bouteille en courant derrière « eux », ce qui n'établissait pas que les deux plaignantes étaient concernées, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article

-dit que les époux doivent assurer le règlement provisoire des échéances de l'emprunt immobilier souscrit auprès de la Caisse d'épargne (566,07 € par mois) -attribué la jouissance du véhicule FIAT Brava

Serra Brava 17310 LLORET DEL MAR GIRONA -ESPAGNE représentée par Me Martine B... de la X... , avocat au barreau d'ORLEANS assistée de Me C... D..., de la SELAS RAYNAUD I...

Il reprend aussi ses accusations de bradage des biens des Guadeloupéens. - Pendant l'exposé de Monsieur [O], Monsieur [V] couvre aussi la voix de ce dernier en répétant des variations de ses propos

Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI

C..., la fille de la requérante, a été prise en charge à son arrivée en France par le centre hospitalier régional universitaire de Brabois ainsi que par l’établissement pour enfants polyhandicapés, à compter

A B, né le 31 mars 1991 à Bradah (Kosovo), de nationalité kosovare, est entré en France en dernier lieu en 2018.

C, de son hospitalisation au CHU de Brabois et de la nécessité de Mme D d'être présente auprès d'elle, l'empêchant de pointer au commissariat ; qui soulève un moyen tiré du défaut d'examen de la situation

C, de son hospitalisation au CHU de Brabois et de la nécessité de Mme D d'être présente auprès d'elle, l'empêchant de pointer au commissariat ; qui soulève un moyen tiré du défaut d'examen de la situation

C, de son hospitalisation au CHU de Brabois et de la nécessité de Mme D d'être présente auprès d'elle, l'empêchant de pointer au commissariat ; qui soulève un moyen tiré du défaut d'examen de la situation

C, de son hospitalisation au CHU de Brabois et de la nécessité de Mme D d'être présente auprès d'elle, l'empêchant de pointer au commissariat ; qui soulève un moyen tiré du défaut d'examen de la situation

C, de son hospitalisation au CHU de Brabois et de la nécessité de Mme D d'être présente auprès d'elle, l'empêchant de pointer au commissariat ; qui soulève un moyen tiré du défaut d'examen de la situation

: Jugement du 11 décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/06292 APPELANT Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Grégoire BRAVAIS