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43 998 résultats pour « Braud-Soret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2300417_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

La société Bruder-Keller a sollicité le 7 avril 2022 l'autorisation de procéder au licenciement pour inaptitude de M.

Source officielle

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CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-994859-1027554

Admin. suprême

11 mai 2004

11 mai 2004

  Brand v. Netherlands (application no. 49902/99)   Violation of Article 5 § 1 Morsink v. Netherlands (no. 48865/99)   Violation of Article 5 § 1   The applicants are F. C.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04595_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Braun, avocat de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00248_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février et 17 avril 2024 sous le n° 24BX00248, la société pour la réalisation et l'étude des monocristaux (SOREM) et son

Source officielle
CC

comm

6079d6749ba5988459c5b31c

Cassation

22 mai 1970

22 mai 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 6 MARS 1968), VEUVE BRUDER, CLIENTE DE LA X... D'AGENT DE CHANGE DONT PIERRE Y... Z...

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e45e

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

, que le salarié protégé avait manifesté son accord à son transfert au sein de la société Sonnet en travaillant pour le compte de celle-ci à la suite du changement de prestataires ; 3 / que l'annexe

Source officielle
CC

soc

61372148cd580146773f27f4

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de la société SOGETEX, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

civ2

613723d4cd5801467740eac8

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Toulouse, 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Sorel-Dessart, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fbac5

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNE Sorese, dont le siège est ... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02584_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2025, la société Bonimat, représentée par Me Braud, demande à la cour d’annuler ce jugement en raison de son irrégularité et de condamner

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

633bccae9be1eb3e2e926c3a

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juillet 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6270c6062354d9057d9e926a

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517135_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, la société « Paprec Energies France » représentée par Me Braud, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d7bd3db21cbdd866c9

Appel

4 décembre 2002

4 décembre 2002

Cour Assistée de Maître ARZEL, substitué par Maître BOUYSSI, Avocats au Barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DERATS ET DU DELIBERE: Monsieur Raymond MULLER, Président, Madame Suzanne BRAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd8796a

Appel

13 décembre 2005

13 décembre 2005

CERA Louis X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT- MERLE C/ TRESORIER PARIS 1ER DIVISION représenté par la SCP SOREL-DESSART- SOREL CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-255

Admin. suprême

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Quant à la proportionnalité de cette ingérence, la Cour reconnaît les difficultés considérables auxquelles les autorités étaient confrontées afin de garantir la sécurité des participants au sommet et de

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64fab9b70f624005e653f435

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

OPTIMA BRAND DESIGN C/ S.A.S.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf2267cdc6046d477cd412

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 Octobre 2025 N° RG : 2025F01268 La société BLOOMING BRAND [Adresse 1] [Localité 1] [N] [Localité 2] [V] C/ La société HIPPY [Adresse

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b4a7

Cassation

9 novembre 1971

9 novembre 1971

S'ENGAGEAIENT A LES EN GARANTIR ; QUE, MARCE ET GATE AYANT, EN EFFET, RECLAME CE PAIEMENT, BRARD-LASSERE S'EN PRETENDIRENT EXONERES, AU MOTIF QUE LES OMISSIONS DE L'ACTE DE CESSION DEVAIENT EN ENTRAINER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500200_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

B A en vue de travaux sur un bâtiment situé 2 Le Val Soret à Lyons-la-Forêt.

Source officielle